HELLA INFIRMATION TOTALE Grosse délivrée le 21 10 22 à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Daniel GROS CCC à pole emploi REPUBLIQUE

KINOO INFIRMATION Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Sandrine BEZARD Me Ophélie BENOIT-DAIEF

AL ET CO DEVELOPPEMENT CONFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le à Me Ophélie BENOIT-DAIEF Me Julia BONNAUD-CHABIRAND REPUBLIQUE FRANCAISE

substitué par Me Fabrice JEHEL, avocat postulant au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DU TRIBUNAL : Romain GRAPTON, Vice-président chargé des fonctions de juge des contentieux de la protection Ophélie

UUDS AERO agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 7] Représentée par Me Ophélie BENOIT-DAIEF, avocat

BORDEAUX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 21 Décembre 2023 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats et du délibéré Madame Patricia COLOMBET, Vice-Présidente Statuant à Juge Unique Madame Ophélie

barreau de LILLE JUGE DES RÉFÉRÉS : Samuel TILLIE, Premier Vice-Président adjoint, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire, GREFFIER : Ophélie

déférée à la cour : Jugement rendu le 25 Juin 2020 par le tribunal judiciaire de NANTERRE N° chambre : 1 N° RG : 17/06770 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Ophélia

le Juge de l'exécution de VERSAILLES N° RG : 21/00074 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 31.08.2023 à : Me Mélina PEDROLETTI, avocat au barreau de VERSAILLES Me Ophélia

déférée à la cour : Jugement du conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt du 7 septembre 2018 N° Section : E N° RG : F 15/00097 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Ophélia

juridictionnelle de Versailles) DEFENDEUR : Monsieur [P] [H] né le 25 Octobre 1977 à ALGER (ALGERIE) incarcéré à la Maison d’arrêt de Bois d’Arcy 5 rue Alexandre Turpault 78390 BOIS D’ARCY représenté par Me Ophélia

payer à monsieur Rudy Y... la somme de 35 000 € à titre de prestation compensatoire, - condamné monsieur Rudy Y... à payer la somme mensuelle de 150 € pour l'entretien et l'éducation de l'enfant majeur Ophélie

________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Madame Armelle LEVESQUE, Vice-présidente, Juge des contentieux de la protection statuant en matière de surendettement, GREFFIER Madame Ophélie

PASTORE YVES ASSISTES LORS DES DEBATS DE : MME TOUZE OPHELIE, SECRETAIRE ASSERMENTEE. LA MINUTE DU JUGEMENT EST SIGNEE PAR LE PRESIDENT.

au barreau de TOULOUSE S.A.S. [9] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège demeurant [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Ophélie

DG HOTPOT [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par : - à l'audience Me Ophélie BENOIT-DAIEF de la SELARL LEXAVOUE, avocat au barreau de TOULOUSE (postulante) - Me Hannah-Annie MARCIANO, avocat au

[I] [B] [Adresse 1] Représenté par Me Ophélie RAOULT (CHAMBERY) PARTIE EN DEMANDE, d'une part, SARL ALBERTVILLE CONTROLE TECHNIQUE AUTOMOBILE A.C.T.A.

siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Maher ATTYE, avocat au barreau de TOULOUSE DÉFENDERESSE SCCV KAYLA EMMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Ophélie

avocat au barreau de BETHUNE DEFENDERESSE AU PRINCIPAL DEMANDERESSE A L’INCIDENT Madame [T] [X] née le 28 Octobre 1988 à HENIN BEAUMONT, demeurant 6 rue Jéronnez - 62800 LIEVIN représentée par Me Ophélie

autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Ophélie