première instance de Nouméa d'une demande de radiation de Mme K... de la liste électorale spéciale à l'élection du congrès et des assemblées de province ; Attendu que Mme K... fait grief au jugement d'ordonner

X... font grief à l'arrêt d'ordonner l'attribution préférentielle à leur soeur de parcelles de terre, bâtiments d'exploitation et maison d'habitation ; Attendu que, sous le couvert de griefs non fondés

D... et la société font grief à l'arrêt d'ordonner leur expulsion ; Mais attendu qu'ayant constaté que M.

petita sur une expulsion non demandée par son mari, la cour d'appel a rejeté cette demande dans un arrêt postérieur du 9 janvier 2019, en précisant que la cour n'avait pas dans son arrêt précédent ordonné

[F] [O] devant le juge des référés du tribunal de grande instance de Meaux sur le fondement de l'article 809 alinéa 1er du code de procédure civile aux fins principalement de voir ordonner la cessation

après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; - 2 -1148 Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué, rendu sur le recours de Mme Françoise X..., tiers électrice, d'avoir ordonné

Raymond Y..., tiers électeur, d'avoir ordonné la radiation de Mlle Christine Z... de la liste électorale de la commune de Donnazac alors que cette électrice aurait été domiciliée dans la commune ; Mais

Ortolland, avocat général, et après en avoir immédiatement délibéré conformément à la loi ; Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué d'avoir ordonné l'inscription que M.

. ; Attendu que Mme X... fait grief au jugement d'avoir ordonné sa radiation de la liste, alors, selon le moyen, que le tiers électeur, qui a contesté son inscription, n'a pas apporté la preuve de ce

reconnu, Mme X... a assigné les héritiers de Louis Y... afin de faire juger que celui-ci était le père de l'enfant ; que le tribunal de grande instance a accueilli cette prétention après avoir refusé d'ordonner

d'indemnités de congés payés, d'indemnités de rupture et de dommages et intérêts pour inobservation de la procédure de licenciement ; Sur le moyen unique en ce qu'il fait grief au jugement d'avoir ordonné

[I] en rectification de l'acte entaché d'une erreur et en paiement de la somme de 40 000 euros ; Attendu que Mme [G] fait grief à l'arrêt d'ordonner la compensation de la somme de

kinésithérapie dans l'ensemble de ses établissements situés en France et a ordonné diverses mesures de publicité.

apos;un bail rural sur la parcelle de la commune de Conquereuil section YD n°[Cadastre 1], la Butte du Fouet, d'une surface de 3 ha 38 a 5 ca appartenant à Mme [Z], d'AVOIR en conséquence ordonné

C... et Mme I... font grief à l'arrêt de rejeter leurs demandes tendant à ce que soit ordonné le partage rectificatif ou un nouveau partage des biens immobiliers et mobiliers dépendant de la succession

X... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux Y... sans ordonner la liquidation et le partage des intérêts patrimoniaux des époux, en contrariété avec les dispositions de l'article

X... fait grief à l'arrêt d'ordonner la délivrance de quatre parcelles ; Mais attendu qu'ayant, par motifs propres et adoptés, par la recherche de la commune intention des parties à l'acte du 5 novembre

saisi le tribunal de grande instance en annulation de la préemption ; qu'à l'issue de contestations devant les juridictions administratives, elle a demandé au tribunal de prononcer cette annulation, d'ordonner

venderesse et les acquéreurs en nullité de la vente, substitution aux acquéreurs et dommages-intérêts ; Attendu que Mme B... et les consorts X... font grief à l'arrêt d'annuler la vente initiale, d'ordonner

assigné la SCI aux fins de voir juger qu'elle avait la qualité d'associée ; Attendu que la SCI et son commissaire à l'exécution du plan font grief à l'arrêt de dire que Mme J... est associée et d'ordonner