septembre 2024 dans l’affaire enregistrée sous le n° RG 24/821, le président de ce tribunal statuant en référé a, sur la demande de Lille Métropole Habitat (LMH), et à l’encontre la SASU Immvestis, la SCP Otton-Sanchez

A..., représentée par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le préfet de la Seine-Saint-Denis sur sa demande de titre de séjour ;

A C B, représenté par Me Ottoz, demande au juge des référés statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de

A..., représenté par Me Ottoz, demande au juge des référés sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au ministre de l’éducation nationale

B A, représenté par Me Thimotée Ottoz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

C..., représentée par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, née le 25 juillet 2024, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de délivrance

A..., représentée par Me Ottoz, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision, née le 1er juillet 2024, par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a implicitement rejeté sa demande de délivrance

A B, représenté par Me Ottoz, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lui délivrer

de nature à lui faire reconnaître la qualité de médecin compétent qualifié en chirurgie de la face et du cou qui constitue une discipline distincte de la chirurgie normalement liée à la qualification d'oto-rhino-laryngologie

Y... soutient que son état de santé nécessite une intervention chirurgicale urgente dans un service d'oto-rhino-laryngologie très spécialisé, il ne ressort pas des pièces du dossier que le défaut d'intervention

X..., dont les connaissances et l'expérience ont été acquises principalement dans l'exercice de l'oto-rhino-laryngologie et de la chirurgie maxillo-faciale au motif qu'il ne démontrait pas avoir acquis

d'indemnisation des accidents médicaux, représenté par Me Fitoussi, demande au juge des référés : 1°) de prendre acte de ses protestations et réserves d'usage ; 2°) de désigner un expert spécialisé en oto-rhino-laryngologie

X..., oto-rhino-laryngologiste, le remboursement d'actes d'uvulo-pharyngo-palatoplastie, cotés K100 par assimilation avec la pharyngotomie figurant à la nomenclature générale des actes professionnels,

Mme A, née le 11 août 1965, a consulté le docteur F, oto-rhino-laryngologue à Maubeuge, en raison d'une surdité gauche progressive associée à des céphalées évoluant depuis le mois d'octobre 2012.

Robert Z..., médecin oto-rhino-laryngologiste, demeurant à Nice (Alpes-Maritimes), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 janvier 1989 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (15e chambre civile), au

Andrée Rosemon de lui transmettre l'intégralité de son dossier médical comprenant notamment les comptes rendus opératoires, d'hospitalisation et de consultation dans les services d'ophtalmologie et d'oto-rhino-laryngologie

Il est licite pour le chirurgien de faire éventuellement état de deux de ces compétences et, pour l'ophtalmologie, l'oto-rhino-laryngologie et la stomatologie de faire éventuellement état d'une compétence

X... bien que qualifié en oto-rhino-laryngologie n'avait pas obtenu la reconnaissance de la qualification en chirurgie plastique et reconstructrice par le conseil national de l'Ordre des médecins et ne

D A, né le 17 avril 1985, dont elle a la tutelle légale, à la suite de l'intervention de résection partielle du schwannome vestibulaire gauche le 26 mars 2013 dans le service d'oto-rhino-laryngologie (

N° RG 22/03584 N° Portalis DBVM-V-B7G-LRES N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Delphine OTTONE