Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_24TL02492_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Toutefois, la seule attestation non circonstanciée d’une pharmacie de Tizi-Ouzou (Algérie) ne saurait suffire à démontrer l’indisponibilité de ce traitement ou que ce dernier ne serait pas substituable
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22326_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
nouveaux outils de diagnostics de l'autisme, l'ouverture de dix-sept services de pédopsychiatrie, d'un centre national pour enfants autistes à Oran ainsi que d'une école pour enfants autistes à Tizi-Ouzou
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02910_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Ces trois documents mentionnent qu'elle est née le 21 juin 2002, à Conakry, sous le patronyme de Oumou D B. 12.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402483_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
B, ressortissant algérien né le 12 février 1982, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré le 22 février 2010 par l'université de Tizi Ouzou (Algérie), ainsi que d'un diplôme de spécialisation
Source officielle1ère Chambre
DTA_2418937_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
C..., ressortissant algérien né le 22 janvier 1998 à Tizi-Ouzou (Algérie), déclare être entré sur le territoire français le 1er janvier 2020 dépourvu de tout visa.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2300264_20230224
24 février 2023
24 février 2023
B A, ressortissant algérien né le 29 septembre 1991 à Tizi-Ouzou, demande l'annulation de l'arrêté par lequel le préfet de l'Essonne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays
Source officielleURGENCE- Etrangers
DTA_2300618_20230315
15 mars 2023
15 mars 2023
B A qui est né le 26 juillet 1984 à Tizi Ouzou déclare être entré sur le territoire français le 7 avril 2015 et s'y être maintenu depuis lors, de manière irrégulière.
Source officielle8ème chambre (J.U)
DTA_2218505_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
D, ressortissant algérien né le 21 décembre 1992 à Tizi Ouzou (Algérie), déclare être entré en France en 2015.
Source officielleExpropriations
66c39eb9f20c06e7d9007fdf
8 juillet 2024
8 juillet 2024
que la lettre informant de la saisine du juge et l’ordonnance fixant la date du transport sur les lieux n’ont été signifiés par acte d’huissier, lequel précise qu’ils ont été remis au Tribunal de Tizi-Ouzou
Source officielleJAF Cabinet 4
65a196b00ddb778926963076
12 janvier 2024
12 janvier 2024
DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 4 JUGEMENT RENDU LE 12 JANVIER 2024 N° RG 22/01192 - N° Portalis DB22-W-B7G-QOMA DEMANDEUR : Madame [M] [V] née le 02 Décembre 1986 à TIZI-OUZOU
Source officiellesoc
613723cfcd5801467740e7b3
5 décembre 2001
5 décembre 2001
Antoine GO..., demeurant 65400 Argelès Gazost, 340 / de Mme veuve Marthe GP..., demeurant 65400 Ouzous, venant aux droits de son mari M.
Source officielleCHAMBRE 08
69de8b79cdc6046d473c88a2
7 avril 2025
7 avril 2025
procédure civile, la SELARL MMJ prise en la personne de Maître [T] [O], ès qualité de liquidateur judiciaire de la société HBM ASSOCIES, a assigné Monsieur [U] [J], né le [Date naissance 2] 1964 à Tizi Ouzou
Source officiellePRESS;FORTHCOMINGJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-2676818-2932010
27 mars 2009
27 mars 2009
La requérante dans la deuxième affaire est une ressortissante russe habitant à Ourous-Martan (République de Tchétchénie).
Source officielle2ème chambre
DTA_1901790_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Pour contredire cet avis, Mme F, qui a levé le secret médical, produit un certificat médical du 12 septembre 2017, établi par un médecin assermenté exerçant à Tizi-Ouzou (Algérie) et antérieur à l'avis
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA03654_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
C soutient que sa résidence familiale se trouve à Tizi-Ouzou en Algérie où habiterait sa famille. Il résulte toutefois de l'instruction que M.
Source officielle8ème chambre
DTA_2402509_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par ailleurs, si le requérant, qui s'est marié à Marseille le 30 mars 2019, cette union ayant été dissoute par jugement de divorce du 20 septembre 2022 prononcé à Tizi Ouzou en Algérie, se prévaut de la
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;COMMITTEE;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2025:0227JUD005692918
27 février 2025
27 février 2025
Oumou SY 1965 sénégalaise Marseille 98. Marlène VALDIVIESO 1956 française Aubagne 99. Marie-Josée VELLA 1954 française Marseille 100. Claudette VERRIER 1957 française Sainte-Luce 101.
Source officielleChambre 1-7
626b80e7d1fb03057d9a4ee4
28 avril 2022
28 avril 2022
CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me William COHEN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant INTIME Monsieur [P] [W] né le 10 Août 1964 à TIZI OUZOU
Source officielleChambre Sociale
626cd2a6bd20aa057d9f372c
29 avril 2022
29 avril 2022
Avocats, avocat plaidant, du barreau de PARIS INTIMÉS : 1) Madame Madame [T] [M], ès qualités d'ayant droit de Monsieur [Y] [M]. 14 route de la Rongère - Colombey - 71370 OUROUX SUR SAONE
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
6347ac6829ffd2adfff4f405
12 octobre 2022
12 octobre 2022
modification de la loi n0 86-1290 du 23 décembre 1986, 'toute clause prévoyant la résiliation de plein droit d'un contrat de location pour défaut de paiement du loyer ou des charges au termes convenus oupour
Source officiellePage 48 sur 50