Paillas, ès qualités de représentant des salariés de la société CRMV, demeurant ..., 6°/ du procureur général près la cour d'appel de Nancy, domicilié à ladite Cour, 2, place Carrière, 54035 Nancy Cedex

188.77pt; display:inline-block } .s7FF80320 { width:199.61pt; display:inline-block } .sFE10DC93 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:center } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 27739/08 Paolo

Juillet 2025 ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR ET, LE CAS ECHEANT, ORDONNANT LA MEDIATION Ordonnance N° : N° RG 25/00714 - N° Portalis DBVH-V-B7J-JQEE SCCV SAN PAOLO

The above-mentioned judgments had not gone into the matter whether the Department of Trade had acted abusively by cancelling the import licences of Paolo Bonnici Ltd.

X... a été engagé en qualité de chauffeur par la société Pala et fils, qui exerce une activité de transport routier de marchandises ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale d'une demande en

:25.88pt; display:inline-block } .sDD0159ED { width:203.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block } TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 16646/03 présentée par Paula

Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 7   February 1997 by three Italian nationals, Mr Andrea Datti, Mr Francesco Datti and Ms Paola

APPELANT Monsieur [T] [S] né le 17 Juin 1998 à [Localité 1] de nationalité Algérienne comparant, assisté de Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et de Madame [G] [C] (Interprète

APPELANT Monsieur [P] [F] né le 25 Août 1999 à [Localité 2] de nationalité Tunisienne comparant en personne, assisté de Me Paola MARTINS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, commis d'office

drawn up on 22 April 1998 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 1 April 1996 by an Italian national, Ms   Paola

26.67pt; display:inline-block } .s777962E2 { width:13.97pt; display:inline-block }   SUR LA RECEVABILITÉ     de la requête N° 39147/98   présentée par Andrea et Francesco Datti, et Paola

en Chambre du Conseil du 01 avril 2026 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Madame Catherine ROZAND, Juge, * Monsieur Christophe DANSETTE, Juge, assistés de : * Madame Paola

Having regard to the report drawn up on 2 July 1996 by the European Commission of Human Rights in accordance with Article 31 of the Convention relating to the application lodged on 28 February 1995 by Ms Paola

xa0;   Le grief du requérant porte sur la durée d'une procédure civile en réparation des dommages subis lors d'un accident de la circulation, qui a débuté le 10 octobre 1988 devant le tribunal de Paola

Une note en délibéré, présentée pour la société Pallas immobilier, a été enregistrée le 18 septembre 2023. II.

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de Me Sarrazin, représentant l'ACNUSA. Considérant ce qui suit : 1.

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Palla, - les conclusions de Mme Baratin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Clémence ROUGEAUX, avocat au barreau de BEZIERS, postulant, elle-même substituée par Me Lisa MONSARRAT, avocat, D'UNE PART ET Monsieur [K] [Z] [F] [O] [Adresse 4] [Localité 3] Représenté par Me Paola