Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2102663_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
comme à risques d'inondation jugés les plus importants (TRI) sur le bassin ".
Source officielleChambre 1-5
67ef71728d5c08d4a262e6c0
3 avril 2025
3 avril 2025
Madame Patricia HOARAU, Conseiller, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.
Source officielleChambre 3 A
6358cd84c40aa805a7864b68
24 octobre 2022
24 octobre 2022
MINUTE N° 22/566 Copie exécutoire à : - Me Patricia CHEVALLIER-GASCHY - Me Guillaume HARTER Le Le greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6363685937e31b7f744449ec
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Patricia GRASSO, Président Mme Sophie RODRIGUES, Conseiller Mme Isabelle PAULMIER-CAYOL, Conseiller Greffier
Source officielle3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09695
3 octobre 2024
3 octobre 2024
[F] au capital de 5.000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de THONON LES BAINS sous le numéro 829 710 466, représentée par son président en exercice domicilié es-qualité audit siège
Source officielle3ème chambre A
66878cdc05d6f7f678d49190
4 juillet 2024
4 juillet 2024
2] Représentée par Me Cheraf MAHRI, avocat au barreau de LYON, toque : 1379, postulant et ayant pour avocat plaidant Me Cécile BERSOT de la SELARL BERSOT AVOCATS, avocat au barreau de THONON LES BAINS
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6788a225b815c30a4df70b0c
15 janvier 2025
15 janvier 2025
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 11 Décembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Patricia
Source officielleRéférés civils
65ba9c2359e460cd1e407ccf
30 janvier 2024
30 janvier 2024
par son syndic en exercice la société FONCIA LA REGIONALE IMMOBILIERE C/ [J] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT :Monsieur Victor BOULVERT, Juge GREFFIER :Madame Patricia
Source officiellePôle 5 - Chambre 10
6010005f7ff886799339cf8f
11 janvier 2021
11 janvier 2021
siège social [Adresse 7] L 235 [Localité 15] - [Localité 13] N° SIRET : B 4 64 25 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Patricia
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
61629f6b35a5d4e0c2ddc965
15 mai 2013
15 mai 2013
THOMAS - AVOCATS (Me Frédéric INGOLD) (avocats au barreau de PARIS, toque : B1055) Société SMABTP prise en la personne de son représentant légal [Adresse 8] [Localité 12] Représentée par : Me Patricia
Source officielleChambre 4-5
6622095b9ce142000838959f
18 avril 2024
18 avril 2024
GERFA PACA Copie exécutoire délivrée le : 18/04/24 à : - Me Patricia COHEN, avocat au barreau de NICE - Me Patricia MORIN, avocat au barreau de LYON Décision
Source officielleChambre commerciale
64fc0cc4d3437c05e65990f0
6 septembre 2023
6 septembre 2023
Il a été rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Président : Monsieur Patrick CHEVRIER, Président de chambre Conseiller : Madame Sophie PIEDAGNEL, Conseillère Conseiller
Source officielle1ère Chambre
6163aeb28d16be2ca5050b66
27 septembre 2010
27 septembre 2010
cette qualité audit siège [Adresse 9] [Adresse 9] [Localité 2] représentée par la SCP MARBOT / CREPIN, avoués à la Cour assistée de la Selarl CONRAD & PARISOT, avocats au barreau de THONON-LES-BAINS
Source officielleChambre 1
6a0f77adcdc6046d477e933a
21 mai 2026
21 mai 2026
JOUSSELIN, juge rapporteur, a tenu seule l’audience conformément à l’article 805 du code de procédure civile, sans opposition des avocats, et a rendu compte au Tribunal dans son délibéré GREFFIER : Patricia
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300492
24 mai 2018
24 mai 2018
Patrick A... le 19 novembre 2009 dont les conditions spécialement stipulées entre eux n'avaient pas été réunies alors que le code de l'environnement ne conditionnait pas la vente ou la location du site
Source officielle1ère chambre civile B
69e9ad0acdc6046d4737e638
21 avril 2026
21 avril 2026
Date de clôture de l'instruction : 03 Avril 2025 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Février 2026 Date de mise à disposition : 21 Avril 2026 Audience tenue par Patricia
Source officielleCour d'Appel
6253cc46bd3db21cbdd8fa8b
12 septembre 2012
12 septembre 2012
né le 10 Septembre 1944 à GOIZUETA (ESPAGNE) ... ... 20137 PORTO-VECCHIO assisté de la SCP JOBIN, avocats au barreau de BASTIA, Me Patrick MARCIALIS, avocat au barreau d'AJACCIO INTIMES :
Source officielleChambre sociale
627df8be0d41e0057d43e3f1
11 mai 2022
11 mai 2022
la Cour d'Appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : [F] [T], demeurant [Adresse 2] comparante en personne, assistée de Me Patrick
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
662c94f5b787c4000862f60d
26 avril 2024
26 avril 2024
Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de: Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Patrick BIROLLEAU, magistrat honoraire Greffier
Source officielle1ère Chambre Cab1
660eeeedfbb79e8fd3d32563
4 avril 2024
4 avril 2024
MARSEILLE C O N T R E DEFENDEURS ONIAM dont le siège social est sis [Adresse 12], pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représenté par Maître Patrick
Source officiellePage 48 sur 58