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Par décision du 10 octobre 2008, monsieur le préfet du RHÔNE a proposé à monsieur Patrick X... de poursuivre son hébergement au sein de la structure "TRAIN DE NUIT", en place de stabilisation pérenne.

Source officielle

6ème chambre

DTA_2103792_20230630

Administratif

30 juin 2023

du 17 mars 2021 par laquelle le directeur interrégional de la protection judiciaire de la jeunesse d'Ile-de-France et outre-mer l'a informé de la déduction de sept jours de son compte épargne temps pérenne

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2516419_20250619

Administratif

19 juin 2025

fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, de les prendre effectivement en charge dans un hébergement pérenne

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soc

6079b17d9ba5988459c525cd

Cassation

27 mai 1997

rémunération au-dessous de ces minima ; que le licenciement prononcé à la suite du refus de cette modification illicite par le salarié est fautif ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Pellerin

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civ1

6137216bcd580146773f39b0

Cassation

14 mai 1991

Elie Y..., demeurant Le Bourg, Saint-Pellerin, Carentan (Manche), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

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Pôle 5 - Chambre 10

681eddb5f18466b47dcd4d83

Appel

28 avril 2025

E.BOCCALINI & MIGAUD, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC129 - N° du dossier 20230042 Intimés : Monsieur [Y] [S], Madame [C] [X], représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN

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Pôle 5 - Chambre 10

681eddb5f18466b47dcd4d91

Appel

28 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelant : Monsieur [R] [B], représenté par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 -

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Pôle 5 - Chambre 10

681eddb6f18466b47dcd4d93

Appel

28 avril 2025

EXPRO, JCP de [Localité 1] le 30 Août 2022 Appelants : Monsieur [K] [L], Madame [J] [M], représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS

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Pôle 1 - Chambre 2

6789f305e53fca3659f673d8

Appel

10 janvier 2023

droit irlandais agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal ou statutaire domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

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Service des référés

65c3d941c432ce7d11a6c983

T. Judiciaire

31 janvier 2024

représentée par Me Céline LAVERNAUX, avocat au barreau de PARIS - #A544 DEFENDERESSE Société CHLORALP [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Florence GUERRE de la SELARL SELARL PELLERIN

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civ1

60794d2a9ba5988459c483c3

Cassation

15 novembre 2005

X..., présentant une lipomatose pelvienne, a subi une entéroplastie d'agrandissement avec réimplantation urétéro-vésicale réalisée par M.

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Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2106365_20221221

Administratif

21 décembre 2022

D A et Mme B C, représentés par Me Pelgrin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la decision implicite de rejet opposée à leur recours gracieux en date du 11 mars 2021 par laquelle le maire de Marseille

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Eloignement urgent

DTA_2305897_20231106

Administratif

6 novembre 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Pellerin, première conseillère, pour statuer sur les recours dont le jugement relève des dispositions des articles L. 614-5 et L. 614-7 à 13 du code de l'entrée et

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4ème Chambre

DTA_2209688_20260421

Administratif

21 avril 2026

C..., représentés par Me Pelgrin, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet intervenue le 15 novembre 2022 par laquelle le maire de la commune

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205666_20221118

Administratif

18 novembre 2022

2016 une activité de vente sur trois marchés dans la commune de Bordeaux, par le biais de la société La Plume, et a créé en 2020 l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La Ferme de Pelerin

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Pôle 5 - Chambre 11

6162d33270d46c7f95e826f2

Appel

13 avril 2012

[I] [G] [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 3] représenté par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN (Me Jacques PELLERIN), avocat au barreau de PARIS, toque L 0018 assisté de Me Bertrand LAMBERT, avocat au barreau

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Cour d'Appel

6253c874bd3db21cbdd8552b

Appel

9 mars 2001

TDK RECORDING MEDIA FRANCE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 257, AVENUE GEORGES CLEMENCEAU 92000 NANTERRE représenté par la SCP DUBOSCQ-PELLERIN, avoué INTIME : S.A.

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Pôle 1 - Chambre 4

6163c2c51a5f0a71dc3c91ee

Appel

17 septembre 2010

de PARIS - RG n° 2008083964 APPELANTE S.A.S CALL EXPERT agissant poursuites et diligences en la personne de son président [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

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Pôle 3 - Chambre 1

6163fb35aa666c51c0f5fa5a

Appel

13 janvier 2010

barreau de PARIS, INTIMÉE FONDATION DE L'ORATOIRE ET DU CIMETIÈRE DE PICPUS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 8] représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN

Source officielle

civ1

6137268dcd58014677426788

Cassation

8 novembre 2007

par décret du 15 octobre 1996 et applicable depuis le 1er janvier 1997 ; qu'il était stipulé une période d'essai de deux ans et une zone d'activité commerciale comprenant les cantons de Bouaye, Le Pellerin

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