à la date de son entrée au sein de la société TAT, mais que son mode de calcul avait été affecté d'un coefficient d'expérience en fonction du nombre d'heures de vol effectuées, comme pour tous les pilotes

, alors, selon le moyen : 1 / que la règle spéciale déroge à la règle générale ; qu'en prévoyant que "le personnel navigant de l'aéronautique civile ne peut exercer aucune activité en qualité de pilote

Huglo, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Chamley-Coulet, conseiller référendaire rapporteur, Mme Slove, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre

le clignotant à gauche, alors qu'un cyclomoteur circulant à allure modérée circulait sur la même chaussée, en sens inverse, le véhicule à viré à gauche et a été percuté par le cyclomoteur ; que le pilote

. ; "aux motifs que lors de l'accident, la Fiat conduite par Monique X... qui sortait d'une propriété privée et qui s'engageait sur la départementale 131, a été percutée par une Clio pilotée par Sébastien

localisation de ces débris ne pouvait pas permettre de déterminer le point de choc des véhicules et, partant, que l'accident trouvait son origine dans un déport sur le côté gauche de la chaussée du véhicule piloté

qui relate qu'un véhicule, de couleur gris métallisé, circulait en direction du cours Sextius à une vitesse excessive et dangereuse, et prétendre qu'il s'agissait du véhicule BMW de couleur verte, piloté

compagnie de qui il circulait s'abstenait de le faire, abstention qui devait l'avertir d'une difficulté d'autant qu'aucune circonstance ne justifiait de modifier l'ordre de marche, la motocyclette pilotée

dont le siège est à Orly aérogares (Val-de-Marne), Cedex A 241, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, 2°) le syndicat national des pilotes

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 23 mars 2006), qu'avant d'être engagé le 23 août 1999 en qualité d'officier pilote

la contradiction et a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; alors, en outre, qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions devant la cour d'appel, que le capitaine du Y... et le pilote

X... a été engagé par la société TAT le 26 novembre 1973 en qualité de pilote de ligne, d'abord sous contrat de travail à durée déterminée, puis sous contrat à durée indéterminée en date du 14 février

faisant valoir que l'étude technique du 30 avril 1991, établie pour les besoins de la cause, et qui se limitait à prétendre que "la société Decathlon a décidé, pour des raisons fonctionnelles, de faire pivoter

train avant gauche rendant également impossible l'usage de la direction ; qu'or le bac de décélération est d'autant plus efficace lorsque les freins sont actionnés pour bloquer les roues et que le pilote

. **** EXPOSE DU LITIGE La SCI LW a entrepris la rénovation d'un ensemble immobilier situé 8, rue Romarin à LYON 1er comprenant un rez-de-chaussée, six étages et un pigeonnier au 7ème et dernier

clôture de la chasse pour la campagne 2024-2025 dans le département de la Martinique, en tant qu’il autorise la chasse, d’une part, des espèces de charadriiformes et d’ansériformes et, d’autre part, du pigeon

campagne 2023-2024 dans le département de la Martinique, en tant, d’une part, qu’il fixe les dates d’ouverture et de clôture de la chasse du gibier d’eau et, d’autre part, qu’il autorise la chasse du pigeon

des société Elec-Eau et Pao Rosa), - la société MMA Iard Assurances Mutuelles (assureur des sociétés Elec-Eau et Pao Rosa), - la société Atelier Belenfant et Daubas Architectes, - la société Pigeon