les mois restant à courir" ; Considérant que la société à responsabilité limitée "SOCIETE DES VIANDES DU MORBIHAN" (SOVIMOR), qui exerçait des activités d'abattage et de commercialisation de viande porcine

N° RG 23/02204 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIDH ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL

N° RG 23/02327 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NIMZ ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL

RG 23/02510 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NI34 ------------------------ DU 06 SEPTEMBRE 2023 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL

--- N° RG 24/01277 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NV2Q ------------------------ DU 17 JUILLET 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL

- N° RG 24/00525 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NTZP ------------------------ DU 10 AVRIL 2024 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Nous, Paule POIREL

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt déféré, que la Banque nationale de Paris aux droits de laquelle est venue la société BNP Paribas (la banque) a consenti à la société Comptoir porcin

arrêté du 12 septembre 2024 par lequel le préfet du Finistère a délivré une autorisation environnementale à la SCEA des Trois Vallées pour la régularisation et l’extension de l’exploitation d’un élevage porcin

POIREL, Conseiller, chargé du rapport. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : P. POIREL, président V. BLANQUE-JEAN, conseiller A.

Reprochant aux époux [D] d'avoir clôturé la parcelle n° [Cadastre 5] et d'y avoir installé un portail empêchant tout accès à la parcelle n° [Cadastre 2] par M.

paiement des prestations ; " aux motifs que la Cour constate, à l'instar du premier juge, qu'Eric Y... a pris la batte de base-ball à l'intérieur de l'établissement dit " Le Matchico ", sans que les portiers

; que les écoutes téléphoniques étayaient ce témoignage puisque, au cours d'une conversation avec Jérôme D..., Jacques E..., qui évoquait l'activité de la discothèque "La Casa" où le prévenu était portier

Monsieur Pierre DELMAS-GOYON, Premier Président Monsieur Philippe CAVALERIE, Conseiller Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 12 septembre 2007.

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI. Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2007.

nominations à la Cour, faisant fonction de président de chambre, Madame Catherine GIRARD- ALEXANDRE, Conseiller Mademoiselle Rose- May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI

GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI.

la Cour, composée de : Monsieur Jean BRUNET, Président de Chambre Monsieur Bernard WEBER, Conseiller Madame Marie-Laure PIAZZA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Emmanuelle PORELLI