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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
6137222bcd580146773facd7
5 avril 1994
5 avril 1994
X..., mandataire de la société susnommée, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), 22, cours Puget, 3 / de l'ASSEDIC des Bouches-du-Rhône, dont le siège est à Marseille (Bouches-du-Rhône), place Général
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f1d
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 10 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Grasse (Section commerce), au profit de Mme Andrée X..., demeurant les Pugets
Source officiellesoc
613721d6cd580146773f7f20
26 novembre 1992
26 novembre 1992
Alex X..., demeurant les Pugets, Bloc F, rue Alphonse Daudet à Saint-Laurent du Var (Alpes-Maritimes), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200351_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 janvier 2022, Mme C A épouse B, représentée par Me Puget, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme opérationnel négatif
Source officielle2ème chambre
DTA_2200824_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Mme C A, adjointe technique territoriale des établissements d'enseignement, a été titularisée à compter du 1er mai 2021 et affectée au collège Gabrielle Collette à Puget-sur-Argens.
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2006110_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
d'un indu d'allocation de logement sociale d'un montant de 1 169,79 euros pour la période du 1er août au 31 décembre 2010 suite à son déménagement le 1er août 2010 de son logement situé avenue Pierre Puget
Source officielle6ème chambre
DTA_2104498_20240828
28 août 2024
28 août 2024
Mme Roux, conseillère principale d'éducation affectée au collègue Auguste Blanqui à Puget Théniers, a été placée en congé de maladie ordinaire à compter du 9 décembre 2019.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2308451_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
, à des cotisations d’impôt sur le revenu au titre des années 2013 à 2015 et à la taxe d’habitation au titre de l’année 2016 à raison de deux appartements situés respectivement au 19 B avenue Pierre Puget
Source officielle9ème chambre 2ème section
668445698bcff606d9c53ea7
2 juillet 2024
2 juillet 2024
FOURNIE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #C1938 DÉFENDEURS Société BANQUE PATRIMOINE ET IMMOBILIER (BPI) [Adresse 14] [Localité 20] représentée par Maître Jean-François PUGET
Source officielleChambre sociale
6690c74a0d808eb34e45556c
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Mme Sophie MAILLANT, Greffier, ont tenu l'audience au cours de laquelle Monsieur Pierre-Louis PUGNET a été entendu en son rapport oral.
Source officiellecr
6079a8729ba5988459c4d4d6
19 octobre 2004
19 octobre 2004
aujourd'hui prévue par l'article L. 216-12 du Code de l'environnement, pour les infractions mentionnées à l'article L. 216-5, lequel cite l'article L. 211-2 tendant, de manière générale, à garantir la pureté
Source officielleChambre sociale
627df8c90d41e0057d43e3fb
11 mai 2022
11 mai 2022
de Madame Géraldine VOISIN, Conseiller et de Madame Johanne PERRIER, Magistrat honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles, assistés de Monsieur Claude FERLIN, Greffier, Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
64c35c54f01612d969deff37
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Conformément aux dispositions de l'article 805 du Code de Procédure Civile, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, et Monsieur Jean-Pierre COLOMER, Conseiller, magistrat rapporteur, assistés
Source officielleChambre sociale
628732c0c1d4e9057d612b96
18 mai 2022
18 mai 2022
Cassation ---==oO§Oo==--- Conformément à l'article 1037-1 du code de procédure civile l'affaire a été fixée à l'audience du 7 mars 2022, la Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleChambre sociale
653b592c502b828318c4e3c5
26 octobre 2023
26 octobre 2023
A cette audience, Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre a été entendu en son rapport oral, les avocats des parties sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients.
Source officielleChambre sociale
63d229e99b3c8605deec1e3f
25 janvier 2023
25 janvier 2023
La Cour étant composée de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Président de Chambre, de Monsieur Jean-Pierre COLOMER et de Madame Géraldine VOISIN, Conseillers, assistés de Madame Line MALLEVERGNE, Greffier.
Source officielleCour d'Appel
6253cd53bd3db21cbdd92f2b
22 février 2016
22 février 2016
, au cours de laquelle, en chambre du conseil, Monsieur PUGNET a été entendu en son rapport, les avocats sont intervenus au soutien des intérêts de leurs clients et ont donné leur accord à l'adoption de
Source officielleCour d'Appel
6253ccc2bd3db21cbdd91305
24 mars 2014
24 mars 2014
Janvier 2014, après ordonnance de clôture rendue le 6 novembre 2013, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cce6bd3db21cbdd91a1d
25 août 2014
25 août 2014
A l'audience de plaidoirie du 16 Juin 2014, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés de
Source officielleCour d'Appel
6253cce7bd3db21cbdd91a29
1 septembre 2014
1 septembre 2014
A l'audience de plaidoirie du 02 Juin 2014, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers, assistés
Source officiellePage 48 sur 137