jusqu'alors très unie et la fin de la relation privilégiée qu'elle entretenait avec le prévenu, avec la circonstance que le prévenu avait autorité sur elle, comme étant son oncle et étant confié à sa garde

Stéphane B... lors de ses premières auditions en garde à vue ; qu'il ne fait donc pas de doute pour la cour qu'il ait été présent ce jour-là ; que les déclarations des témoins ayant déposé sous identité

feu ; qu'après avoir, par leurs constatations et non par les aveux initiaux, déterminé l'origine et le cheminement du feu, ils ont, par leur analyses chimiques et physiques prouvé l'existence d'une quantité

de 1789 et au principe d'égalité devant la loi consacré par l'article 6 de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; qu'il y a lieu, dès lors, de renvoyer au Conseil constitutionnel la question

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logiciel par la société Fabre constituait un piratage effectué en violation des droits de la société ZM informatique, sans à aucun moment s'expliquer sur la validité et les effets de la clause en question

X... a déclaré qu'il n'était propriétaire d'aucun véhicule ; que les revenus dont il a fait état en garde à vue, à savoir; 2000 à 3000 euros par mois tirés de l'exploitation d'un bar, ne sont d'ailleurs

maux de ventre ou gonflement abdominal et hernie ombilicale, des maux de tête et une asthénie, des paroles graves rapportant des sévices corporels avec bras tordu, claques, des propos rapportant un gavage

C..., le directeur, contestait les affirmations de Catherine A..., selon lesquelles elle lui aurait indiqué qu'elle avait apporté de l'argent et qu'il l'avait mise en garde contre le personnel de ménage

obligations en terme de tenue de comptabilité ; "alors qu'en retenant la culpabilité de Colette Y... du chef de tenue d'une comptabilité manifestement incomplète ou irrégulière, motif pris que des questions

RMB ou localisés "rue de la Poterie", se distinguaient des autres emplois affectés aux secrétariats des groupes d'élus, notamment en raison de la discrétion dont ils étaient entourés, soigneusement gardée

prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société Fnac Darty ; - la décision n° 2018-702 QPC du 20 avril 2018 statuant sur la question prioritaire de constitutionnalité soulevée par la société

gravité des risques encourus du fait de l'exposition à l'amiante ; que les intéressés ont saisi la chambre de l'instruction de requêtes en annulation de leur mise en examen ; En cet état ; Sur la question

Bundeskartellamt avait indiqué qu'il "continuerait à observer le fonctionnement du système de distribution en pratique, mais qu'en aucun cas il n'imposera[it] une amende à raison des restrictions en question

section transmettait ces procédures à la brigade de la délinquance astucieuse (BRDA) pour enquête des chefs d'escroquerie, les deux dirigeants successifs d'Infolex étant entendus sous le régime de la garde

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'à la suite du décès de Frédéric G..., survenu le 13 mars 1999 à l'hôpital de la Pitié-Salpêtrière où il avait été admis en urg

substance explosive ou incendiaire puisque, notamment, une analyse des prélèvements effectués sur les lieux révélait la présence de white-spirit ; que Vianney Y..., exploitant la ferme incendiée, placé en garde

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