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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2305670_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par suite, le jugement du 30 mai 2023 doit être regardé comme exécuté.
Source officielle8ème chambre
CETAT:CETATEXT000038530396
29 mai 2019
29 mai 2019
Romain Victor, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. B...; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour d'Appel
6253cb90bd3db21cbdd8dce8
9 février 2011
9 février 2011
cadastrée section E no258 à CORSCIA, selon les limites établies par le plan dressé par Monsieur H..., - prononcé l'extinction de la servitude de passage consacrée dans l'acte de vente de ladite parcelle
Source officielle3e chambre sociale
66ab251dba731fad7dd3549e
31 juillet 2024
31 juillet 2024
[V] [J] le 19 septembre 2017 pour obtenir le paiement d'une somme de 7 117 € concernant les cotisations et majorations de retard des 3e et 4e trimestres 2016.
Source officielle1ere Chambre
64bb73340d42fcd969e7ce83
21 juillet 2023
21 juillet 2023
au barreau de VALENCE plaidant par Me Kevin GERBAUD, avocat au barreau de VALENCE INTIMÉE : Me [K] [P] Notaire de l'Office Notarial de [Localité 3].
Source officielleCour d'Appel
SCI SOFIANEc/Etablissement Public COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS
6253cdb7bd3db21cbdd94400
10 juillet 2018
10 juillet 2018
COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS FM Formule exécutoire le : à : -Maître Jean-françois MONVOISIN -AARPI PASCAL
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ea0
10 novembre 1998
10 novembre 1998
mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FERRARI, les observations de la société civile professionnelle VIER et BARTHELEMY, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01055
4 mai 2011
4 mai 2011
X..., la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles L. 1331-1 et L. 1234-1 du code du travail ; 2°/ que la faute grave est celle d'une importance telle qu'elle rend impossible
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01800
22 septembre 2011
22 septembre 2011
X... produit également une attestation de Fabrice Y... en date du 17 mai 2009 comportant le passage suivant : «à aucun moment il n'a été confié à Pascal X... des projets d'étude et de fabrication sur
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfdc25a97f0381f511d
28 avril 2011
28 avril 2011
BETTINGER, avoué à la Cour assistée de Me Jean Yves LE BORGNE, avocat au barreau de PARIS, toque : R264 DEFENDEURS AU DEFERE S.A.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310302
31 mai 2018
31 mai 2018
A... concernait l'origine des désordres affectant un mur se trouvant au fond de la parcelle n° [...] appartenant à Mme X..., en limite séparative de la parcelle n° [...] appartenant aux époux C... , et
Source officielle2ème chambre section A
67f8aa973b6868ad1f98376a
10 avril 2025
10 avril 2025
APPELANTS : Mme [Z] [V] née le 13 Juillet 1962 à [Localité 15] [Adresse 13] [Localité 14] Représentée par Me Pascale COMTE de la SCP AKCIO BDCC AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f4e
27 janvier 2015
27 janvier 2015
représentée par Me Jean VALIERE-VIALEIX, avocat au barreau de LIMOGES substitué par Me Charlotte DUBOIS MARET, avocat au barreau de Limoges APPELANTE d'un jugement rendu le 06 JUIN 2013 par le tribunal
Source officielle1ère chambre 1ère section
6163aeb28d16be2ca5050b65
27 mai 2010
27 mai 2010
dire si l'ouverture actuelle et la dimension de la servitude de passage porte atteinte au droit de passage des époux [M] ou en rend l'exercice plus incommode, de donner son avis sur l'éventuel préjudice
Source officielleCour d'Appel
6253cad2bd3db21cbdd8c317
10 juin 2008
10 juin 2008
Monsieur X... est propriétaire de parcelles voisines destinées à supporter un lotissement de cinq lots.
Source officielle3e chambre civile
696a365bcdc6046d4785ac12
15 janvier 2026
15 janvier 2026
au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant substitué sur l'audience par Me Iris RICHAUD, avocat au barreau de MONTPELLIER substituant sur l'audience Me Stéphanie PETIT, avocat au barreau de CARCASSONNE
Source officielleciv1
613722eecd580146774035b1
17 juin 1997
17 juin 1997
Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleSaisies Immobilières
66b26e5bd90d454e62ee8a66
3 juillet 2024
3 juillet 2024
CREANCIER POURSUIVANT Représenté par Maître Elisa GUEILHERS de la SELARLU ELISA GUEILHERS AVOCAT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 96.
Source officielleCour d'Appel
6253cc23bd3db21cbdd8f3ca
4 avril 2012
4 avril 2012
née le 08 Août 1941 à MARSEILLE (13000) ... 13190 ALLAUCH ayant pour avocat Me Jean jacques CANARELLI, avocat au barreau de BASTIA et Me Sébastien DE CASALTA, avocat au barreau de BASTIA Madame
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00931
28 avril 2011
28 avril 2011
privé sa décision de base légale au regard de l'article 1134 du Code civil.
Source officiellePage 48 sur 2111