B en tant qu'il concernait ses travaux d'isolation des rampants en lui accordant une prime de 420 euros.

Elle soutient que : - l'administration a commis un abus de droit rampant ; - elle est fondée à se prévaloir de la clause de sauvegarde visée par les dispositions du premier alinéa du paragraphe III

né le 31 Juillet 1979 à DJERBA (TUNISIE) ... 69007 LYON représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me Sabah RAHMANI, avocat au barreau de LYON (bénéficie d'une aide juridictionnelle

également de l'instruction que ses conditions de logement sont indécentes, dès lors qu'en raison de la configuration de son appartement, elle ne peut accéder à sa chambre et à sa salle de bain qu'en rampant

A B, représenté par Me Rahmani, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision née le 28 février 2020 par laquelle le préfet du Rhône a implicitement rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Pour justifier les montants déclarés, Mme B... a produit deux factures au nom de la société Isolation Plus dont le siège était en Moselle, l’une de 8 016 euros relative à l’isolation de combles et de rampants

desserte de transport public de personnes ou de centre de secours et dans un axe de circulation accueillant un trafic journalier de plus de 3 000 véhicules, d'autre part, à sa hauteur et à la pente des rampants

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / 12. Isolation des toitures terrasses ; / 13.

C portant sur la création d'une piscine, la création de 4m2 de panneaux photovoltaïques sur rampant Sud et diverses modifications en façades.

Isolation des rampants de toiture et plafonds de combles ; / 12. Isolation des toitures terrasses ; / 13.

Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Baizet, juge des référés ; - les observations de Me Rahmani substituant Me Abla pour M.

Caille, juge des référés ; - et les observations de Me Rahmani, substituant Me Abla, avocat de Mme B, qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens et soutient en outre qu'enjoindre

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant ; Considérant ce qui suit : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport, entendu les observations du requérant et de Me Rahmani, qui substitue Me Abla, avocat du requérant.

La juge des référés a présenté ses rapports au cours de l'audience publique et entendu les observations de : - Me Rahmani, qui substitue Me Ahamada, avocat, et soutient que le requérant mène une vie

La juge des référés a présenté son rapport au cours de l'audience publique et entendu les observations de : - Me Rahmani, substituant Me Abla, qui précise que la requérante est arrivée avant 2008 à

B, représenté par Me Rahmani, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre les effets de l'arrêté n°

G] [A], immatriculée au RCS de [Localité 7] sous le numéro 810 898 387 [Adresse 4] [Adresse 7] [Localité 5] Rep/assistant : Maître Myriam KERNEIS, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Oz Rahsan