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24 733 résultats pour « Renaud PALACCI Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6137260dcd58014677422960

Cassation

21 septembre 1999

21 septembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt et un septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Source officielle

Page 48 sur 1237

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00186

Cassation

7 mars 2018

7 mars 2018

24.851 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Source officielle
CC

cr

6079a8799ba5988459c4d655

Cassation

16 décembre 2003

16 décembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize décembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
TJ

Référés

69856cc3cdc6046d4721ce92

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Pauline ANGEL, Copie exécutoire délivrée à : - Me Antoine MERIDJEN - Me Joseph SAVELLI CCC Expertises Le : 01 Octobre 2025 PARTIES : DEMANDERESSE Le Syndicat des copropriétaires de la Résidence PALAIS

Source officielle
CA

15e Chambre A

6034838b2d82157120528a87

Appel

25 novembre 2016

25 novembre 2016

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 NOVEMBRE 2016 N° 2016/ 856 Rôle N° 15/09469 SCI PAVILLON NICOIS C/ Syndic. de copropriété PALAIS ADLY

Source officielle
CC

civ2

61372429cd5801467741314e

Cassation

8 avril 2004

8 avril 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué(Paris, 28 octobre 2002), que

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CA

Première Présidence

654f28bf1f7666831873e3e6

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

COUR D'APPEL DE [Localité 2] Première Présidence AUDIENCE DES RÉFÉRÉS DE LA PREMIERE PRÉSIDENTE DE LA COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY, tenue au Palais de Justice de cette ville le DIX SEPT OCTOBRE

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CA

Cour d'Appel

6253cae2bd3db21cbdd8c647

Appel

24 juin 2008

24 juin 2008

Les difficultés rencontrées par l'entreprise familiale ayant rendu nécessaire la réduction à zéro du capital social, la valeur des actions a totalement disparu.

Source officielle
CC

cr

61372642cd5801467742430a

Cassation

30 mars 2004

30 mars 2004

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

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CA

Avis

CADA:20190744

Appel

31 août 2019

31 août 2019

Le Conseil d’État a en outre précisé qu’au regard des règles de la commande publique, doivent être regardées comme communicables, sous réserve des secrets protégés par la loi, l’ensemble des pièces d’un

Source officielle
CC

cr

61372673cd58014677425ad6

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2010:1109JUD001250306

Admin. suprême

9 novembre 2010

9 novembre 2010

Elle déclara s'être rendue au palais de justice pour déposer une plainte au sujet des décès survenus dans les prisons à la suite des grèves de la faim qui y avaient été menées par les condamnés et non

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00076

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

S..., domicilié [...], a formé le pourvoi n° J 17-25.744 contre l'arrêt rendu le 7 juillet 2017 par la cour d'appel de Lyon (chambre sociale C), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Oh Paradis

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CA

Chbre des Aff. Familiales

65a77e658121050008662c0b

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

[C] sur le fondement de l'ordonnance de taxation rendue le 27 novembre 2014.

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CC

cr

613725d4cd58014677420d42

Cassation

9 juin 1999

9 juin 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

Source officielle
CA

1ere Chambre Section 1

6a0e942bcdc6046d4764da02

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

Le 13 octobre 2015, Mme [C] a été transférée en néphrologie pour insuffisance rénale. Elle a été hospitalisée à domicile le 28 octobre 2015.

Source officielle
CC

civ1

6137236ecd58014677409abf

Cassation

21 mars 2000

21 mars 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

6137234ccd58014677407f94

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

61372369cd58014677409626

Cassation

11 janvier 2000

11 janvier 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation du jugement rendu le 2 mai 1997 par le tribunal

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CC

civ1

6137232fcd58014677406879

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle