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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:464579.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:467810.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:470639.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Maxime Boutron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:472523.20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 12 juillet 2023. Le président : Signé : M. Olivier Yeznikian Le rapporteur : Signé : M.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452185.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, au Cabinet Briard, avocat de M. B.
Source officielleCour d'Appel
6253cda0bd3db21cbdd93ec5
26 janvier 2018
26 janvier 2018
par Me Cécile Z..., avocat au barreau de PARIS, toque : C1938 Assisté sur l'audience par Me Arnaud A..., avocat au barreau de PERPIGNAN, substitué sur l'audience par Me INTIMÉE SNC BELLEVILLE ROSSELLI
Source officielleciv3
613720c5cd580146773ee44f
20 avril 1988
20 avril 1988
rendu le 3 décembre 1986 par la cour d'appel de Versailles (4ème chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme MAGNANI, dont le siège est à Gallardon (Eure-et-Loir), 2°/ de la société anonyme ROUSSEL
Source officiellecomm
6079d36f9ba5988459c592e3
28 mai 1979
28 mai 1979
PRIS EN SES QUATRE BRANCHES : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET DEFERE (RENNES, 1ER JUIN 1977) APRES AVOIR DECLARE RESOLU AUX TORTS DE POLARD UN CONTRAT D'ENTREPRISE CONCLU ENTRE CELUI-CI ET ROHEL
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601650_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
D... demandent au tribunal d’examiner leur recours à l’encontre des élections municipales du 15 mars 2026 dans la commune de Roisel (Somme).
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:447931.20211214
14 décembre 2021
14 décembre 2021
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de Mme Cécile Barrois de Sarigny, rapporteure publique. La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP L.
Source officielleChambre civile 1-3
698acc39cdc6046d47b5e380
3 octobre 2024
3 octobre 2024
de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, avocat au barreau de VERSAILLES Me Cindy FOUTEL, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TROIS OCTOBRE
Source officielleCh civ. 1-4 construction
667d00d42439f45aaa042619
16 janvier 2024
16 janvier 2024
ANTONY-CONCORDE representée par la S.A.S COREG, en qualité de liquidateur Coreg 8 [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301601_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
B C représenté par Me Moraga Rojel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Guyane a refusé de lui délivrer un titre de séjour, ensemble la décision implicite
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:453220.20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.
Source officielle5ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:465912.20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Olivier Rousselle, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1962:0308DEC000080860
8 mars 1962
8 mars 1962
The Applicant, a farmer, is an Austrian citizen of Sloven origin and living in the district of Rosegg in Carinthia (Kärnten). He is represented by Mr.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e9bd3db21cbdd86a0c
17 juin 2003
17 juin 2003
TRANSPORTS DEMENAGEMENTS ROUSSEL prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège ZI de Val Coric 56380 GUER - S.A.R.L.
Source officielleCour d'Appel
6253c8ecbd3db21cbdd86ae2
17 juin 2003
17 juin 2003
TRANSPORTS DEMENAGEMENTS ROUSSEL prise en la personne de son président du conseil d'administration ayant son siège ZI de Val Coric 56380 GUER - S.A.R.L.
Source officielle2 SS
CETAT:CETATEXT000007958119
3 mars 1997
3 mars 1997
annule le jugement du 9 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 19 juin 1991 par laquelle le sous-préfet de l'Hay-les-Roses
Source officielleciv3
613722d2cd58014677401e96
18 février 1997
18 février 1997
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose A... née Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel
Source officiellePage 48 sur 1162