CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 329 résultats pour « Saez »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4 A

64d721133f645ad96951ba96

Appel

11 août 2023

11 août 2023

MOTIFS Liminaire Bien qu'invoquant au dispositif de ses écritures, une fin de non recevoir d'irrecevabilité de la déclaration d'appel, la Saem Alsace Habitat ne formule aucun moyen au soutien de

Source officielle

Page 48 sur 217

← PrécédentSuivant →
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_25LY02177_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Par mémoire enregistré le 17 octobre 2025, société d’économie mixte (SAEM) Assemblia et la commune de Saint-Yorre, représentées par Me Furlanini, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d7bd3db21cbdd8957b

Appel

8 octobre 2007

8 octobre 2007

DE BIENS représentée par la SCP NIDECKER PRIEU-PHILIPPOT JEUSSET Société CHAUSSON TRALIS ANCIENNEMENT CHAUSSON MATERIAUX représentée par la SCP RIVES-PODESTA Société AUXILIAIRE D'ENTREPRISESUD (SAES

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:SAN:SAN-2021-14

droit financier

5 août 2021

5 août 2021

Gregory Saey M.

Résumé IA — à vérifier
TA

6ème Chambre

DTA_2000939_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un arrêté du 28 septembre 2016, le préfet des Hauts-de-Seine a transféré le bénéfice de la déclaration d'utilité publique à la société d'économie mixte (SAEM) Citallios.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

P01281 SCI SCI ROSNYc/SASU REPAIR GLASS

69f69c55cdc6046d4764aa78

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

DE COMMERCE DE CRETEIL JUGEMENT DU 8 Octobre 2025 4ème Chambre N° RG: 2025P01281 SCI SCI ROSNY contre SASU REPAIR GLASS DEMANDEUR SCI SCI ROSNY 35 rue Fortuny 75017 PARIS comparant par Me Anne SALZER

Source officielle
CC

civ1

61372669cd58014677425579

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

en cassation d'une ordonnance rendue le 28 juin 1996 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Charvet Gardel et associés, société anonyme d'exercice libéral (SAEL

Source officielle
CC

civ3

61372273cd580146773fd264

Cassation

30 mai 1995

30 mai 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Auxiliaire d'Entreprise Azuréenne (SAEA), société à responsabilité

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2401863_20260223

Administratif

23 février 2026

23 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2024, la société anonyme d’économie mixte (SAEM) Oppidea, représentée par Me Kloepfer, demande au tribunal : 1°) d’annuler la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2512191_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

la Haute-Savoie demande au tribunal d’annuler la délibération D2025_07_08 du 15 juillet 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Saint-Jean-d’Aulps a adopté la recapitalisation de la SAEM

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1991:327

CJUE

25 juillet 1991

25 juillet 1991

#Aragonesa de Publicidad Exterior SA et Publivía SAE contre Departamento de Sanidad y Seguridad Social de la Generalitat de Cataluña.

Source officielle
CC

civ3

61372338cd5801467740702e

Cassation

17 mars 1999

17 mars 1999

Roland A..., demeurant tous trois ..., 5 / de la SAE Z..., dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300775

Cassation

22 juin 2011

22 juin 2011

X... avec la MAF, de la SAEP avec la SMABTP, du bureau VERITAS avec la société Mutuelle du Mans Assurances, de la CAMBTP au paiement de cette somme ; Considérant que l'insuffisance de l'éclairage n'était

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

652f7917b053208318995b1f

Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En conséquence : - REJETER le Grief n°1 tiré de la prétendue existence d'une fraude procédurale commise par la société [AJ] Industrial Company SAE.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

668d7ff053e3bdd077867427

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Compte tenu de la situation du défendeur, l’équité commande de rejeter la demande formée par la SAEM ADOMA au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile.

Source officielle
TJ

JCP-surendettement

688a8c1b33e738545ad16ee7

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Suivant courrier recommandé avec avis de réception envoyé le 26 mars 2025, la SAEM [27] a également contesté les mesures imposées.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00949

Cassation

12 juin 2019

12 juin 2019

Vous savez pourtant que ranger et nettoyer le matériel est essentiel pour notre activité conformément à nos habitudes et ce depuis 30 ans.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

603296b36b0dfe0b6086d7e6

Appel

22 décembre 2017

22 décembre 2017

Vous savez pourtant que ranger et nettoyer le matériel est essentiel pour notre activité conformément à nos habitudes et ce depuis 30 ans.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100318

Cassation

19 mars 2009

19 mars 2009

une promesse synallagmatique de vente conclue le 21 novembre 1994 sous condition d'authentification, la société Aulico s'est engagée à céder une partie de terrain à bâtir lui appartenant à la société SAE

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2023:91

droit européen

1 mars 2023

1 mars 2023

#Jushi Egypt for Fiberglass Industry SAE versus Euroopa Komisjon.

Source officielle