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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cc61bd3db21cbdd8fef8
11 mai 2012
11 mai 2012
déférée à la cour : Jugement du Tribunal Mixte de Commerce de Fort-de-France en date du 01 Février 2011, enregistré sous le no 09/894 APPELANTE : LA SIMAR Quartier Petit Paradis BP 72274 97233 SCHOELCHER
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd90092
14 décembre 2012
14 décembre 2012
prétentions et moyens des parties Par jugement en date du 4 mai 2012, le juge des tutelles du tribunal d'instance de Fort-de-France a placé sous curatelle Mlle Laura X..., née le 2 décembre 1991 à Schoelcher
Source officielleCour d'Appel
6253cc6abd3db21cbdd900a2
14 décembre 2012
14 décembre 2012
Antonio Maceo 97232 LAMENTIN représentée par Me Alain MANVILLE, avocat au barreau de MARTINIQUE INTIMEE : SARL PI MEDIAS, prise en la personne de son représentant légal en exercice 34 rue Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2200512_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Fait à Schoelcher, le 13 septembre 2022. Le juge des référés, S. de Palmaert Le greffier, J-H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100153_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Copie en sera adressée à la commune de Schoelcher et au préfet de la Martinique.
Source officielleJuge Unique
DTA_2500163_20260202
2 février 2026
2 février 2026
G... a été impliqué dans un accident de la circulation qui a eu lieu Fond Bernier à Schoelcher et qui a causé la mort d’une personne.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500228_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Fait à Schoelcher, le 14 octobre 2025. Le président, juge des référés, J-M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415744_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
A par la préfecture de Seine-et-Marne ont été envoyés à l'adresse que le requérant déclare occuper depuis plusieurs années au sein de la résidence étudiante sise 11 rue Victor Schoelcher à Lieusaint.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300425_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
l'instruction que la mise en demeure prévue par les dispositions de l'article R. 552-15 du code de l'entrée et du séjour des étrangers a été envoyée à une adresse postale gérée par la Croix-Rouge, place Schoelcher
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2300730_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Fait à Schoelcher, le 5 décembre 2023. Le juge des référés, V.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400443_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Fait à Schoelcher, le 5 juillet 2024. Le juge des référés, V.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2200563_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Fait à Schoelcher, le 22 septembre 2022. Le juge des référés, V.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300263_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
B a édifié sans autorisation sur le domaine public maritime à Schoelcher, sur la parcelle cadastrée section P n° 69 : - un cabanon de restauration de 52,36 m² dont une surface de plancher de 25,78 m²
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602817_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
A..., représenté par Me Schalck, demande au tribunal : d’annuler l’arrêté du 20 mars 2026 par lequel le préfet du Bas-Rhin lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le
Source officielleChambre 1-4
67ef73394fc2fb864ebd1d24
3 avril 2025
3 avril 2025
KIT PISCINES Copie exécutoire délivrée le : à : Me Françoise BOULAN Me Michaela SCHREYER Me Jean-françois JOURDAN Me Philippe SCHRECK Décision
Source officielleChambre 4
67c75e2f0c6b8b177da18bb4
8 janvier 2025
8 janvier 2025
AWARA c/ [H] [E] et [T] [E] COPIES DÉLIVRÉES LE 08 Janvier 2025 : 1 copie exécutoire à ; - Me Sandrine DUCROCQ-SCHRECK - Monsieur [T] [E] 1 copie dossier DÉBATS : A l’
Source officielleRéférés du PP
6895861f5318a824d05b00da
7 août 2025
7 août 2025
Localité 8] représentée par Me Emmanuelle VAJOU de la SELARL LX NIMES, Postulant, avocat au barreau de NIMES, substituée par Me Emma RUIZ, avocat au barreau de NIMES, représentée par Me Guillaume SCHENCK
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503136_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
E, premier vice-président ; - les observations de Me Schalck, substituant Me Airiau, avocat de M. A, qui conclut aux mêmes fins que la requête, par les mêmes moyens ; - et les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2511022_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme D..., les observations de Me Schalck, avocate de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2016:C310210
12 mai 2016
12 mai 2016
Adresse 2] [Adresse 2] mars 2004 778 62.140 80174 Fly [Adresse 2] [Adresse 2] mars 2004 820 62.140 76/71 Shopi [Adresse 1] [Adresse 1] septembre 1999 514 103.310 201/157 schlecker
Source officiellePage 48 sur 60