A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. La requérante et le préfet n'étant ni présents ni représentés. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Schor. Considérant ce qui suit : 1.

According to former section   2   (b) of Law no. 5580, the term “institution” included, for the purposes of that Law, private institutions engaging in pre-school, elementary and secondary school

    On 9 June 2014 the Rezina boarding school administration issued the following assessment of the applicant: “[V.I.] was enrolled in the school on 13 July 2013 as an orphaned child ...

REGIE IMMOBILIERE DE LA VILLE DE [Localité 1] RIVP, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Eric SCHODER de la SELARL LAGOA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2573 à

tribunal d'instance de Neuilly-sur-Seine, 5 décembre 2007), que, le 25 octobre 2007, s'est déroulé le second tour de scrutin de l'élection des membres du comité d'entreprise de l'association Marymount School

MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO en liquidation judiciaire représentée par Me [J] [O] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [U] [N] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG

MILEE (ANCIENNEMENT ADREXO) en liquidation judiciaire représentée par Me [O] [E] [Adresse 2]et la SCO BTSG² et par Me [P] [B] [Adresse 1] Représentée par Me Anne SCHEFFER, avocat au barreau de STRASBOURG

B... saisit le tribunal d’un litige qui l’oppose à l’établissement privé d’enseignement supérieur Kedge Business School relatif à la validation et la délivrance de son diplôme.

He was harassed with impunity and, aged nine, with his teacher’s blessing, was raped by older boys at school.

  14762/21) also concerns the fourth applicant’s inability to have telephone calls with his school-age children at weekends.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Paris Executive Business School (PEBS) a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer la décharge, en droits, pénalités

Elle produit également une attestation du centre de formation " CAP international - Business school - Tunis " selon laquelle elle a satisfait " au contrôle des connaissances et des aptitudes du cursus

Il produit, par ailleurs, une attestation de logement émanant du " France international graduate schools ".

enseignement que lors de sa première année ; au titre de l’année 2023/2024, elle a validé une troisième année de Bachelor « Management et développement durable » au sein du groupe GEMA-ESI Business school

B, le préfet de la Côté d'Or s'est fondé sur l'article L. 432-5 précité du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et sur la circonstance que le 15 février 2021, la Burgundy School

avaient été prorogés ; c'est également la position de la Préfecture de Police dans ses courriers des 26 septembre 2008, et 23 décembre 2008 qui considère que comme cette surface est intégrée dans la SCHON

maison des enfants, l'association Montetibou, l'association Fédération des écoles Steiner-Waldorf, l'association Printemps de l'éducation, l'association Cours Antoine de Saint-Exupéry, la société Living School

The first applicant is a secondary school teacher and also a member of the directive board of an independent trade union open to employees of public schools, called “School basic committees” (Comitati

Martin, président, Mme Schor, première conseillère, Mme Deleplancque, conseillère. Rendu public par mise à disposition du greffe le 29 décembre 2022. Le Président rapporteur, Signé L.