G] c/ S.A. [1] Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : à : Me Corinne LAPORTE, avocat au barreau de BORDEAUX Me Vincent LEMAY de la SELAS

tant qu'avocat constitué par Me Audrey SCHWAB de la SELARL 2H Avocats à la cour, avocat au barreau de PARIS, toque : L 0056 Ayant pour avocat plaidant Me Alexis GUILLEMIN, du cabinet GUILLEMIN AVOCATS SELAS

[J] [Y] a fait l’acquisition d’un véhicule d’occasion, de marque Mercedes Benz, modèle Class T, immatriculé [Immatriculation 6] auprès de la société dénommée BPM CARS-ETOILE 44 moyennant la somme de 39

] née le [Date naissance 8] 1946 à [Localité 14] [Adresse 9] [Adresse 9] Représentée par la SCP JACQUES AGUIRAUD ET PHILIPPE NOUVELLET, avocats au barreau de LYON, toque : 475 Assistée de la SELAS

de la société JEAN CHATEL, étant relevé que celle-ci ne sollicite plus dans ses dernières écritures l'annulation de la marque seconde ; Considérant que l'imitation illicite de marque suppose l'existence

d'avocats, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0171 - N° du dossier E0005R9C APPELANTE **************** S.A.S. [1] [Adresse 2] [Adresse 2] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAS

Instance de PARIS - RG n° 14/06625 APPELANT LE POLO DE PARIS pris en la personne de son représentant légal [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée et assisté par Me Paul-Albert IWEINS de la SELAS

Il a estimé que Mme [E] ne rapportait pas la preuve ni du dol invoqué ni des manquements allégués de sorte que rien ne justifiait de prononcer la nullité ou la résolution du contrat.

ATEOS Me Alain-David POTHET de la SELAS CABINET POTHET Délivrées le 17 Juillet 2024 Copie dossier NOM DES PARTIES : DEMANDERESSE : S.C.I.

SARL EUROSYS TELECOM en liquidation judiciaire 2 Rue Sarah Bernhardt 92600 ASNIERES SUR SEINE Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour APPELEES EN DECLARATION D'ARRET COMMUN : SELAS

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Réponse de la cour Le tiers à un contrat peut invoquer, sur le fondement de la responsabilité délictuelle, un manquement contractuel dès lors que ce manquement lui a causé un dommage (Ass. plén., 6

ARRET N° du 05 septembre 2023 R.G : N° RG 22/01493 - N° Portalis DBVQ-V-B7G-FGZQ [O] c/ [U] Formule exécutoire le : à : la SELAS ACG & ASSOCIES la SELARL DUTERME-MOITTIE-ROLLAND

[N] SAS JDC MIDI PYRENEES C/ [O] [Z] SASU ORIGIN'ELLE SELAS EGIDE CONFIRMATION Grosse délivrée le à

Octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Jacqueline ARVISET, Juge des Référés, Assisté de Mlle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS

état N° RG 23/02973 - N° Portalis DBVM-V-B7H-L5VT N° Minute : Copie exécutoire délivrée le : à : la SCP SCP JOUANNEAU-PALACCI la SELAS

], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° J 20-21.225 contre l'arrêt rendu le 25 septembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (chambre 4,1), dans le litige l'opposant à la société OCMJ SELAS

Par jugement du 13 décembre 2018, la SAS IC Groupe a été placée en liquidation judiciaire, la SELAS Alliance étant nommée en qualité de liquidateur. Par acte du 20 février 2019, M.