Lors du délibéré : Madame Sophie GRALL, Président de chambre, Madame Carole CHEGARAY, Président de chambre, Monsieur Laurent SOUSA, Conseiller Greffier : Monsieur Alexis DOUET, Greffier lors

SIRET : 314 975 806 53, rue du Port CS 90201 92724 NANTERRE CEDEX Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020, substitué par Me Laurent

BANBANASTE, avocat au barreau de LYON, toque : 937 **************** Audience tenue par Sophie DUMURGIER, magistrate chargée de la mise en état de la 3ème chambre A de la cour d'appel de Lyon, assistée

Portalis 35L7-V-B7H-CH7M2 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Juillet 2023 - Tribunal de commerce de Melun - RG n° 2023J00454 Nature de la décision : réputée contradictoire NOUS, Sophie

au barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Mme Sophie

barreau de CHARENTE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 novembre 2022 en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Eric Veyssière, président, Mme Sophie

Mme [V] [X] interprète en langue arabe, inscrit sur la lsite des experts de la cour d'appel de Nîmes, Vu la comparution de Monsieur [N] [B], régulièrement convoqué ; Vu la présence de Me Anne-Sophie

LAYE Section : AD N° RG : F 20/00352 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie

LAYE Section : AD N° RG : F 20/00351 Copies exécutoires et certifiées conformes délivrées à : Me Pierre BREGOU Me Oriane DONTOT Me Hervé KEROUREDAN Me Julie GOURION-RICHARD Me Sophie

MOKHTARI, greffier, avons rendu l'ordonnance suivante, dans la procédure suivie entre: APPELANTE Madame [D] [K], demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Laurent BOGUET de la SCP CATALA & ASSOCIES

dans la mission du liquidateur [Adresse 3] [Localité 10] Immatriculée au RCS sous le n° 879 920 502 Représentée par Me Francine HAVET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1250 Assistée par Me Laurent

- N° Portalis DBV3-V-B7J-XPIX Du 21 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE VINGT ET UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

INTIMÉE: SOCIÉTÉ BTP PRÉVOYANCE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par la SCP NABOUDET - HATET (Me Caroline HATET-SAUVAL) (avocats au barreau de PARIS, toque : L0046) assistée de Maître Laurent

liquidateur judiciaire de la SARL ICD PRINTING demeurant [Adresse 2] [Adresse 2] SARL ICD PRINTING EN LIQUIDATION JUDICIAIRE ayant son siège social [Adresse 1] Représentées par la SCP THERY-LAURENT

Antoine XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX... , domicilié [...] , 342°/ à Mme Sophie QQQQQQQQQQQQQQ..., domiciliée [...] , 343°/ à M.

LE MOYEN reproche à l'arrêt attaqué : D'AVOIR condamné in solidum le docteur Michel Z... et la SAS EUROSILICONE à verser à Monsieur Laurent Y... la somme de 8.410 € en réparation de son préjudice corporel

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Juin 2023, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Mme Sophie

Monsieur [Z] [K] demeurant [Adresse 2] représenté et assisté par Me Olivier PEISSE, avocat au barreau de TOULON substitué par Me Laurent PARIS, avocat au barreau de PARIS, plaidant Madame [G

BOUVIER AVOCAT - 2379 la SELARL BARRE - LE GLEUT - 42 la SELARL BERTHIAUD ET ASSOCIES - 711 la SELARL C/M AVOCATS - 446 la SELARL CONSTRUCTIV’AVOCATS - 638 la SELEURL PHILIPPE NUGUE AVOCAT - 658 Maître Laurent

PORTIER, Conseillère Monsieur François REYGROBELLET, Conseiller Madame Sophie-Hélène CHÂTEAU, Conseillère qui en ont délibéré sur le rapport de Sophie-Hélène CHATEAU.