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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
CH GENERALISTE A
69d7ec5dcdc6046d47ae2992
7 avril 2026
7 avril 2026
[M] [K] née le [Date naissance 2] 1954 à [Localité 2] de nationalité française, demeurant [Adresse 2] non représentée par avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS PRESIDENT :Madame LEYDIER Sophie
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
628881f2edb9a9057d0d27ea
18 mai 2022
18 mai 2022
Toutefois, il faut relever que ces parcelles sont la propriété de M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcebd3db21cbdd8e547
12 janvier 2011
12 janvier 2011
délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Catherine GIRARD-ALEXANDRE, Conseiller Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller GREFFIER LORS DES DEBATS : Madame Sophie
Source officielle1ère Chambre
5fdce657e3095150fa69e25f
23 octobre 2018
23 octobre 2018
parents ont alors souhaité attribuer une autre parcelle (parcelle Le Bourg" ZR n° 91 depuis divisée en deux parcelles [...] et [...]) à leur fils en compensation de la dépréciation du terrain qu'ils lui
Source officielleSaisies Immobilières
6870199fb8daa57c7f674c0e
3 juillet 2025
3 juillet 2025
25/00048 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES LE JUGE DE L’EXECUTION JUGEMENT DU TROIS JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Louis Benoit BETERMIEZ GREFFIER : Anne Sophie
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:449032.20210927
27 septembre 2021
27 septembre 2021
d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° PC 013 028 16 B0198 du 19 septembre 2017 par lequel le maire de La Ciotat a délivré à la Société Ogétis un permis de construire un ensemble immobilier sur une parcelle
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452930.20220203
3 février 2022
3 février 2022
Clément Tonon, auditeur, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteure publique, La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M.
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:452957.20220203
3 février 2022
3 février 2022
par lequel le préfet du Bas-Rhin a déclaré d'utilité publique les travaux et acquisitions nécessaires à la réalisation d'un projet de cheminement piétons/cycles à Oberschaeffolsheim et cessibles les parcelles
Source officielle5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000025580440
26 mars 2012
26 mars 2012
Philippe Ranquet, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Sophie-Justine Lieber, rapporteur public ; Considérant que, sur saisine du président de la section du rapport et des études, le président
Source officielle2ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:452516.20211104
4 novembre 2021
4 novembre 2021
administratif de Grenoble d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 15 juillet 2016 par lequel la maire de Megève a sursis à statuer sur leur déclaration préalable portant sur la division de cinq parcelles
Source officiellePôle 4 - Chambre 7
6162fa90687317f24325af0d
15 décembre 2011
15 décembre 2011
DU [Localité 11] [Adresse 6] [Localité 12] représenté par la SCP DUBOSCQ et PELLERIN, avoués à la Cour et assistée de la SELARL FLECHEUX et associés, avocats au barreau de PARIS substituée par Me Sophie
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008258209
14 décembre 2005
14 décembre 2005
COMMUNE DU THOULT-TROSNAY et autres demandent au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 29 août 2002 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Champagne » en tant que celui-ci décide qu'aucune parcelle
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
651e53a0a81daa831884f5ca
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Cette procédure a été convertie en liquidation judiciaire par jugement du 9 février 2023, la société Btsg étant désignée en qualité de liquidateur judiciaire de la Scp Pascal Bussière.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01129
3 mai 2012
3 mai 2012
comme elle y était invitée, si le théâtre Marigny n'avait pas respecté ses obligations contractuelles en informant Mme X... dès le mois de janvier 2008, du nom du producteur de la tournée, la société Pascal
Source officielle4e chambre
62c3d47093e17a6379205864
4 juillet 2022
4 juillet 2022
EXPRO, JCP de NANTERRE CEDEX N° Chambre : 7 N° Section : N° RG : 17/05003 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Sophie POULAIN Me Jeanne GAILLARD Me Claude
Source officielle4e Chambre A
6033341a68e1aaa503e8a11b
7 septembre 2017
7 septembre 2017
[J] Il n'est plus discuté que les parcelles [Cadastre 1] et [Cadastre 2] de Mme [S] bénéficient d'une servitude conventionnelle de passage de 4 mètres de large créée le 28 juin 1993 sur les parcelles
Source officielle1ère Chambre
6864bdf3cf476b3ae0258587
1 juillet 2025
1 juillet 2025
[F] [Y] [Adresse 27] [Localité 28] et Mme [K] [S] [Adresse 12] [Localité 20] Représentés par Maître Sophie CLUZY de la SELARL SOPHIE CLUZY - AVOCAT, avocat au barreau de MOULINS Timbre fiscal
Source officielleChambre 1-9
5fca5837e68210229ff288bb
19 novembre 2020
19 novembre 2020
Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Sophie TARIN-TESTOT, Conseiller, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
Source officielle1re chambre civile
62d79ac571d9f5effbdf29a5
19 juillet 2022
19 juillet 2022
litigieuse, et fournirait une estimation du coût de la parcelle.
Source officielleCour d'Appel
6253cc6dbd3db21cbdd90129
16 janvier 2013
16 janvier 2013
Pascal Y..., outre aux entiers dépens, à payer à M.
Source officiellePage 48 sur 174