ITZKOVITCH DELACARTE COMME, avocats au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 296 C/ Madame [C] [I] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

PRUVOST Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : R085 C/ La société CERINS, SAS ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

[S] [L] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Appelant Mme [M] [X] [G] Mme [O] [F] Intimées Nous, Philippe COULANGE

en exerci ce la SOCIETE D'ASSISTANCE FONCIETE ET IMMOBILIERE MEDITERRA NEE agissant sous le nom Cabinet SAFI MEDITERRANEE, domicili é en cette qualité audit siège Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[G] [C] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Appelant SAS [Adresse 4] Inscrite au RCS d'[Localité 6] sous le n°B 451.321.335

SCI LA PAIX ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

IDEOM DEVELOPPEMENT ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD, Présidente de la chambre, assistée de Reine TCHICAYA, Greffier, Vu les articles

[E] [Y] Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Farid BOUZIDI, avocat au barreau de PARIS Appelant

SELON CE TEXTE, LES TRIBUNAUX DE COMMERCE JUGERONT EN DERNIER RESSORT 2° TOUTES LES DEMANDES DONT LE PRINCIPAL N'EXCEDERA PAS LA VALEUR DE 1500 FRANCS ; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE THEBERT

Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON , avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE Intimée la SCP Z... A... E... [...]

Confédération française démocratique du travail (CFDT), partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 11e chambre, en date du 8 mars 1989 qui, dans les poursuites exercées à sa requête contre Thiébault

dans l'Aube ; que le 6 janvier 2010, elle a demandé à l'inspecteur du travail l'autorisation de licencier l'ensemble des salariés protégés employés sur le site de Saint-Thibault, dont MM.D..., H..., G

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2024, la commune de Saint-Thibault-des-Vignes, représentée par Me Hourcabie, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de la société Paysage

DBVB-V-B7F-BIDQC SA CRÉDIT FONCIER DE FRANCE C/ [C] [J] [I] [E] épouse [J] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Agnès ERMENEUX Me Roselyne SIMON-THIBAUD

un permis de construire valant division pour la construction de trois maisons individuelles et la rénovation d'une villa sur un terrain situé avenue de la Thébaïde.

versera à Me Thibaud, avocat de Mme A, une somme de 900 (neuf cents) euros en application des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

FOND DU 18 MAI 2012 N° 2012/ 279 Rôle N° 11/21425 SAS CARI C/ [E] [I] SAS AGORA EINSTEIN Grosse délivrée le : à : SCP COHEN SCP BADIE SIMON THIBAUD

AVRIL 2012 FG N° 2012/250 Rôle N° 11/10829 [P] [V] C/ [Y] [L] épouse [O] [M] [L] [A] [I] [L] [A] Grosse délivrée le : à : SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB 12 C/ Monsieur [L] [H] Madame [X] [C] épouse [H] ORDONNANCE DE CLÔTURE (articles 798 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Charlotte THIBAUD

[M] [I] Syndicat des copropriétaires LA SEGURANA E Représentant : Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Intimés la SELARL