de son relevé de débours et frais médicaux et que l'expertise soit confiée à un collège d'experts spécialisés en urologie et en oncologie.

[Adresse 8] représenté par son syndic,CITYA FRANCE IMMOBILIER dont le siège social est au [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 7] Représentant : Me Thibaut BESSUDO de BOURBON AVOCATS, avocat au barreau

/ ROSENFELD V, avocats au barreau de MARSEILLE, SARL ALLO RENOV'MAISON prise en la personne de son représentant légal y domicilié demeurant [Adresse 3] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Il convient de faire droit à sa demande d’expertise, à ses frais avancés. La mission de l’expert et les modalités de l’expertise seront précisées dans le dispositif de la présente ordonnance.

Elles ajoutent qu’à titre subsidiaire, une expertise devra etre ordonnée car leur lot privatif est encore le siège d’infiltrations.

Elle expose que le motif légitime à sa participation à la mesure d’expertise judiciaire n’est pas démontré, que Madame [D] a communiqué le pré-rapport de l’expert judiciaire, que son éventuelle responsabilité

Thibault GRAFFIN, Conseiller qui en ont délibéré.

APPELANTE SCCV AVIATEUR LE BRIX prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège sis [Adresse 5] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

; subsidiairement d'enjoindre à la SA PORT MEDOC de communiquer le rapport d'expertise CREOCEAN ; de débouter la SA PORT MEDOC en toutes ses demandes ; reconventionnellement de la condamner à lui payer

L'expert mandaté a déposé son rapport définitif le 28 février 2013.

ACTE IARD Espace Européen de l'Entreprise [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Marie-Laure THIEBAUT, membre de la SELARL D'AVOCATS THIEBAUT, avocat au barreau de DIJON, vestiaire : 112

Me Stéphane GALLO Me Olivia DUFLOT Me Camille CENAC Me Alain DE ANGELIS Me Isabelle FICI Me Joseph MAGNAN Me Fabien BOUSQUET Me Laure CAPINERO Me Roselyne SIMON-THIBAUD

.-77340 PONTAULT COMBAULT Représentés tous deux par Me David BOUAZIZ de la SCP BOUAZIZ-SERRA-AYALA, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU Assistés sur l'audience par Me Thibault FILLER, avocat au barreau

le CABINET CLARUS, lui-même pris en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège [Adresse 3] Tous représentés par Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

MARTY-THIBAULT, Vice-Présidente assistés de Madame C. FLAMAND, Greffier, lors des débats et du prononcé du jugement.

RADIOLOGIQUE DE L'ETANG DE [Localité 2] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités au siège social sis [Adresse 3] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Professeur de mathématiques depuis 1995 et exerçant, à la date de la décision attaquée, ses fonctions au collège Thibaud de Champagne à Fismes, M.

Vu les dernières conclusions des époux X... du 9 octobre 2007 qui demandent à la Cour d'Appel de réformer le jugement, de débouter les époux Y... de leurs demandes, subsidiairement d'ordonner une expertise

sera tenu de répondre dans son rapport définitif, désigné le magistrat en charge du service des expertises pour contrôler les opérations d'expertise et, en cas d'empêchement de l'expert, procéder d'office

: Commet le président de la 3ème chambre de la cour d'appel en qualité de magistrat chargé du contrôle de l'expertise ; Dit que l'expert devra faire connaître sans délai son acceptation au juge