Paulot, Chevreau, Didier, Cathala, Valdès, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

dont le siège social est sis ... au Mans (Sarthe), 3°) La société SMAC ACIEROID, dont le siège social est sis ..., 4°) La société FOURNIGAULT, société anonyme, dont le siège social est sis Rue Thomas

collectif dont le siège social est ... (2e), en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1990 par la cour d'appel de Paris (4e Chambre A), au profit : 18) de la société des Magasins populaires de la vallée

[L] [U] de quitter le territoire français ; Vu la décision de placement en rétention administrative prise le 03 avril 2026 par le PREFET DU VAL-D’OISE à l’encontre de M.

Thomas Bertoncini, rapporteur, - les conclusions de M. Bories, rapporteur public, - et les observations de M. C, représentant le préfet du Val-d'Oise. Considérant ce qui suit : 1.

THOMAS Débats: A l'audience publique du 13 Décembre 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.

Valdès, conseiller rapporteur ; M. Guermann, conseiller ; MM. X..., M. Laurent-Atthalin, conseillers référendaires ; M.

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thomas

procédure devant la Cour et lors de la notification de la présente ordonnance, serment préalablement prêté INTIMÉ LE PREFET DE POLICE REPRÉSENTANT LE MINISTRE DE L'INTÉRIEUR représenté par Me Thomas

juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, greffier associé.

00596 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Z6BW MI : 25/00000839 7 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 07/07/2025 à la SELARL GALY & ASSOCIÉS la SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS Me Estelle PRIOU Me Valérie

352J-W-B7D-COZG7 N° MINUTE : 1 Requête du : 19 Juin 2018 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT rendu le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE Société [14] [Adresse 5] [Localité 6] Représentée par Maître Valérie

EFFICITY, immatriculée au RCS de Paris, sous le numéro 497 617 746, dont le siège social est sis [Adresse 4] représentées par Me Marie-France PAUTONNIER, avocat au barreau du Val d’Oise et assistée de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE NANCY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VAL DE BRIEY PROCÉDURES CIVILES D’EXÉCUTION JUGEMENT du 01 Octobre 2025 Dossier n° : N° RG 24/01505 - N° Portalis DBZD-W-B7I-COKW

[Adresse 4] représenté par Me Céline LENDO, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Maître [Z] [T] en sa qualité de liquidateur de Monsieur [D] [J] demeurant [Adresse 3] représenté par Me Thomas

Thomas X..., 2 / Mme Jane Y..., épouse X..., demeurant ensemble ... par le Val, III - Sur le pourvoi n° J 98-30.346 formé par la société Fluid séparation Systems, société anonyme, dont le siège

Vu : - l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volume de protection environnementale (VPE) sur l'aérodrome de Paris-Charles-de-Gaulle (Val d'Oise) ; - le code des

- le code de l'aviation civile ; - l'arrêté du 18 février 2003 portant restriction d'usage par la création de volumes de protection environnemental (VPE) sur l'aérodrome de Paris Charles de Gaulle (Val