GREFFIER : Serge LAWECKI COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Marie LE BRAS : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Patrick SENDRAL : CONSEILLER Clotilde VANHOVE : CONSEILLER ARRÊT

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 18 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 18 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 18 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Mme Audrey Vanhuse PRONONCÉ : Le 18 octobre 2024, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par M.

GREFFIER LORS DES DÉBATS :Valérie Roelofs COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Dominique Gilles, président de chambre Pauline Mimiague, conseiller Clotilde Vanhove, conseiller ARRÊT REPUTE

DÉBATS : Mme Camille BECART PRONONCÉ : Le 27 Octobre 2023, l'arrêt a été rendu par mise à disposition au greffe et la minute a été signée par Monsieur Renaud DELOFFRE, Président et Mme Audrey VANHUSE

C... est le père de l’enfant Chancel Vanhove, né le 16 février 2007 à Lille, reconnu par ses deux parents, et de l’enfant Michaella C..., née le 4 février 2010 à Bordeaux et justifie par les relevés bancaires

Jean-Yves MARQUAILLE, Délégué syndical, dûment mandaté INTIMÉE GROUPEMENT PETROLIER AVIATION [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Nathalie VANDEN BOSSCHE, avocat au barreau de PARIS, A0849

-Y... avec ses conséquences légales, non contestées, seront confirmées ;Attendu que l'enfant Houari, né le 27 janvier 1996, a été confié à Monsieur Mohammed X... et à Madame Josiane VANGHELLE par acte

prud'hommes de Sélestat (section industrie), au profit : 1°/ de Monsieur Belmiro RIBEIRO, demeurant 26, boulevard Paul Cuny, Sélestat (Bas-Rhin), 2°/ de Madame Maria STAHL, demeurant 9, rue de la Vancelle

... lui-même, dès avant l'intervention de la société Damart, soit imposées par une situation financière inconnue auparavant et, pour ce qui est de la cession des autres sociétés du groupe au groupe Vanity

En l'affaire Vaney c. France, La Cour européenne des Droits de l'Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   MM.   A.B. Baka , président ,     J.-P.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES EGL/ CS N° RG 24/00521 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQG7 MINUTE N° 26/053 DU 07 Avril 2026 Jugement du SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT SIX AFFAIRE : S.C.I.

Par jugement contradictoire du 10 février 2025, le conseil de prud'hommes de Dax a : S'est déclaré incompétent au profit du tribunal de commerce de Vannes, Dit que le greffe se charge de transmettre

expertise contradictoire ne démontre l’existence d’un défaut anormal au regard de l’âge et du kilométrage du véhicule, et qu’elle a déjà pris en charge la première intervention relative au nettoyage de la vanne

TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES Le 06 mai 2026 PROCEDURES COLLECTIVES – DEUXIEME CHAMBRE Jugement autorisant la prolongation exceptionnelle de la période d'observation du redressement judiciaire de Madame

République Française au nom du peuble français TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00249 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EQQ2 88B Demande d’annulation d’une mise en demeure ou d’une contrainte

public sur l'Oise, appartenant désormais à la CCI, prolongé par un canal privé débouchant sur la même rivière en amont, le port et le canal étant séparés par un barrage constitué par un pont équipé de vannes

de la SELAS CHARLES RUSSELL SPEECHLYS FRANCE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0180 COMPOSITION DU TRIBUNAL Brice REVENEY, Juge, juge des contentieux de la protection assisté de Delphine VANHOVE