pu constater qu'elle avait pris une douche en arrivant s'il était rentré après elle comme elle l'a déclaré; qu'il n'apparaît pas que la vérification demandée soit utile à la manifestation de la vérité

X..., soit d'allégations non vérifiées de l'administration fiscale relatives à l'utilisation présumée par le COBRA de structures établies hors de France dans des pays à régime fiscal privilégié, soit d'une

.; qu'il n'était rien de tel en vérité; qu'aucune suite n'avait, en fait, été encore donnée à un devis de M.

. ; que le journaliste relate en premier la version de Jean-Pierre Y... qui aurait reconnu avoir tenu des propos peu amènes à l'égard de Madame X... et a affirmé qu'après un retour au calme, en fin

Par jugement en date du 13 mars 2018, le tribunal de police de Verdun, statuant de manière contradictoire et en dernier ressort, a déclaré M.

[X] [L] [R] né le 02 Janvier 1974 à [Localité 4] (cap vert) de nationalité CAP VERDIENNE Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 2] dûment avisé, comparant en personne assisté de

qu'il résulte de l'audition des habitants de l'immeuble et notamment du gardien que les locataires "officiels" des deux meublés hébergeaient régulièrement de nombreux étrangers, spécialement des Cap-Verdiens

plus", que "les étagères intérieures (étaient) inexistantes", que "l'évier (était) cassé et bouché", et au surplus que "toutes les parties basses du meuble et de la desserte étaient rongées par la vermine

immeuble, sous prétexte que cette dernière ne pouvait se présenter comme tiers lésé, la cour d'appel a méconnu les dispositions du contrat d'assurance, violant ainsi l'article 1134 du code civil dans sa version

majoritaires, tandis que cette absence concerne tous les associés, minoritaires comme majoritaires, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du code civil, dans sa version

n'avaient pas démontré que la banque était tenue de les avertir des risques liés à leur emprunt, la cour d'appel a inversé la charge de la preuve, en violation de l'article 1315 du code civil dans sa version

prétexte erroné que la mise en demeure devait être considérée comme le point de départ de l'exigibilité des cotisations, le tribunal a violé l'article R. 243-20 du code de la sécurité sociale dans sa version

X... a pu être à l'origine mais en l'espèce, rien ne vient contredire sérieusement la version qu'il a donnée ainsi que sa famille de l'agression dont il a été victime ; que les blessures relevées sur la

. ; que la dernière version de X... concordait non seulement avec celle de Y... mais confirmait par ailleurs, ses aveux et confidences effectuées auprès de l'oncle de Y... et de son institutrice ; que

précité du nouveau Code de procédure civile; alors, deuxièmement, que de même est purement matérielle et donc rectifiable l'erreur résultant de la différence entre le dispositif du jugement en sa version

banque, sous déduction des sommes réglées par leurs soins, en exécution du contrat de prêt, alors « que s'il résulte des articles L. 121-18-1, L. 121-17 et L.111-1 du code de la consommation dans leur version

date à laquelle la créance ne pouvait être déclarée que par la société Eos Credirec", la cour d'appel a violé, par refus d'application, l'article L. 214-172 du code monétaire et financier, dans sa version

En se déterminant ainsi, alors que la salariée justifiait de l'ancienneté nécessaire pour prétendre à l'indemnité conventionnelle de licenciement, la cour d'appel, qui n'a pas vérifié si les modalités