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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2501847_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Chapard, - les observations de Me Vergnon, pour Mme A..., requérante, La préfète du Rhône n’étant ni présente, ni représentée
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2600880_20260211
11 février 2026
11 février 2026
’équipe ne peuvent être assimilées à une inaptitude professionnelle ; il ne pouvait se rendre à la formation d’intégration pour les agents de catégorie C en raison de ses problèmes de santé ; - Me Vergnon
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304133_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la ville de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2304135_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, la commune de Hyères, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge de Mme
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302921_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 octobre 2023 et 25 avril 2024, la commune de Chasse-sur-Rhône, représentée par Me Vergnon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00870_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 février 2021, la commune de Saint-Philippe, représentée par son maire en exercice et par Me Vergnon, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2300695_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 23 janvier 2024, la métropole Aix-Marseille-Provence, représentée par Me Vergnon, conclut au non-lieu à statuer sur la requête de M. B.
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2021:446162.20211022
22 octobre 2021
22 octobre 2021
part, de prononcer la réduction des cotisations primitives de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles elle été assujettie au titre des années 2015 et 2016 dans les rôles de la commune de Verniolle
Source officielleciv1
613721b2cd580146773f63a5
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Y..., demeurant Villegray à Saint-Lubin en Vergonnois (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt
Source officielle3ème Chambre
DTA_2101906_20230223
23 février 2023
23 février 2023
Vergne, président, Mme Thalabard, première conseillère, M. Blanchard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 février 2023. Le rapporteur, A.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2310327_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 mai 2023 par laquelle le directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA01641_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA02448_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03557_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02520_20250213
13 février 2025
13 février 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02423_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2403368_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
B A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00055_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00058_20250718
18 juillet 2025
18 juillet 2025
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA00285_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
VERGNOL La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
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