Paolo A..., demeurant ensemble Villa Glori n° 12, Cremone (Italie) et chez Me Cyrille Y..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 juin 1997 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1e Chambre, Section

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause Mme De X..., ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Eurl "Le Villars" ;

FCEE et à la SCI Valrose prolongée de conclure sur ce point, à la société Valrose prolongée de justifier de l'état de sa trésorerie et à la FCEE de justifier de la trésorerie de la société Les Grandes Villas

l'encontre de la société Sogessur introduite par l'assignation du 24 mars 2020 et aux fins notamment de condamnation de cette société à garantir le coût des travaux de démolition/reconstruction de leur villa

décision, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; 2°/ que dans leurs écritures d'appel, les consorts [L] avaient fait valoir que Mme [B] veuve [P] n'occupait que la moitié de la villa

Les copropriétaires et le syndicat des copropriétaires font grief à l'arrêt de déclarer irrecevable leur action dirigée contre le liquidateur de la société Villa Sainte Rose, alors « qu'est recevable la

Par déclaration du 28 avril 2025, la société Nai'a Village a relevé appel de ce jugement.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, - les conclusions de Mme Lecard, rapporteure publique - et les observations de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme Villard X... a été engagée par la société Marisol le 1er octobre 1996 en qualité de chef

TARDY COMPTOIR MARITIME [Adresse 6] [Localité 2] Représentant : Me Carole VILLARD, avocat au barreau de ROUEN INTIME Mme VANNIER, présidente de la chambre civile et commerciale chargée de la mise

Villard X... du pourvoi qu'il a formé le 3 août 1988 contre l'ordonnance du 21 juin 1988 du juge de l'expropriation du département de l'Ardèche ; Condamne M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Maier, société anonyme dont le siège est à La Verne, 39200 Villard-Saint-Sauveur

Daniel X..., demeurant Le Villard de Saint-André, 05200 Embrun, en cassation d'un arrêt n° 676 rendu le 10 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de M.

S 21-12.933 contre l'arrêt rendu le 7 janvier 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 10), dans le litige les opposant : 1°/ au syndicat des copropriétaires de l'immeuble Le Balcon de Villard

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Marie-Pierre Viard, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Lutran, représentant M. A.

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 14 octobre 2025, la SAS ALIMMO a fait assigner la société AXA FRANCE IARD es qualité d’assureur de la société VIMARE CLEMENT devant le Juge des référés

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par jugement dont ils ont interjeté appel, M et Mme X... ( les débiteurs) ont été condamnés à payer à la Caisse régionale de crédit agricole mutuel d' Ille et Vilaine

X..., domiciliés tous deux [...], 3°/ à l'association Action sociale éducative Ille-et-Vilaine (APASE), dont le siège est [...], défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur