#Ivo Van Walle versus Haiguste Ennetamise ja Tõrje Euroopa Keskus.

[E] [G], directeur artistique externe Mme Aude WALTER, juge-commissaire COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Luc MONNIER, juge M.

Didier COLLIN, juge-commissaire Mme Aude WALTER, juge-commissaire suppléant COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats : M. Jacques SULTAN, président M. Lionel JOURDAIN, juge M.

[U] [A] [Adresse 4], administrateur judiciaire de la SASU [Localité 1] SCP BTSG mission conduite par Me [F] [M] [Adresse 5] SUR [Adresse 6] mandataire judiciaire de la SASU [Localité 1] Mme Aude WALTER

Vu la requête, enregistrée le 6 décembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Wafaa A, demeurant ... ; Mme A demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 17 novembre

Représentée par Me Jean-Louis DECOCQ de la SELARL XY AVOCATS, avocat au barreau de COMPIEGNE DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience publique du 13 octobre 2022, devant Mme Caroline PACHTER-WALD

LE PREFET DU NORD absent non représenté M. le procureur général dûment convoqué, absent MAGISTRAT(E) DELEGUE(E) : Caroline PACHTER-WALD, Conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par

Juin 2024, du Directeur du [2] et les pièces jointes à la saisine ; Vu les avis d’audience adressés, avec la requête, le 27 juin 2024 à : - Madame [S] [T] épouse [V] Rep/assistant : Me Véronique WALTER

MATÉRIELLE DE L’ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 AVRIL 2025 N° RG 24/00504 (N° DE MINUTE 25/00161) DEMANDEURS : Monsieur [U] [M], demeurant [Adresse 6] représenté par Me Christine GURY de l’ASSOCIATION WALTER-GURY

de pouvoir l'article 2 du décret n° 2014-527 du 23 mai 2014 portant modification du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (partie réglementaire) en ce qui concerne Mayotte, Wallis-et-Futuna

Vu : - le code de l’organisation judiciaire ; - le code du travail ; - le décret n°93-1425 du 31 décembre 1993 relatif à l'aide juridictionnelle en Nouvelle-Calédonie et dans les îles Wallis-et-Futuna

Charles Walter Y..., demeurant Faaa PK 6,500, Polynésie-Française, en cassation d'un arrêt rendu le 22 juillet 1993 par la cour d'appel de Papeete (chambre civile), au profit de Mme Heimata H...

dispositions des articles 6-1 et suivants de l'ordonnance no92-1146 du 12 octobre 1992 portant extension et adaptation dans les territoires de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie Française et des îles Wallis

l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie Française et dans les îles Wallis

#Erich Biedermann, Walter Hedderich et Alfred Wienrich contre Cour des comptes des Communautés européennes.

. # Milk Marketing Board of England and Wales mod Cricket St.

. # Ennakkoratkaisupyyntö: Court of Appeal (England & Wales) (Civil Division) - Yhdistynyt kuningaskunta. # Asetus N:o 3950/92 - Maito- ja maitotuotealan lisämaksu - Toimitukset tuottajalta ostajalle -

#Walter Parlante contre Commission des Communautés européennes.