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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour d'Appel
6253cbf2bd3db21cbdd8eb28
14 septembre 2011
14 septembre 2011
de la mère, dit que faute pour les parents de convenir d'autres mesures, le droit de visite et d'hébergement de Monsieur X...s'exercera : - en dehors des périodes de vacances scolaires, tous les week-end
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:1999:0608DEC003855097
8 juin 1999
8 juin 1999
The applicant currently receives Child Benefit amounting to GPB 20.05 per week and income support of GPB 18.65 per week.
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2014:1014DEC004262214
14 octobre 2014
14 octobre 2014
weeks, as well as on the second day of two-day holidays and a whole week three times a year.
Source officielleACCO
ACCOTEXT000042067436
5 mai 2020
5 mai 2020
UN AVENANT DE PROLONGATION DE L’ACCORD COLLECTIF – TEMPS DE TRAVAIL Travail du week-end (samedi/dimanche) initialement en date du 17/10/2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000046851530
12 décembre 2022
12 décembre 2022
AVENANT N°2 accord relatif à la mise en place d’équipe de week end Aperam Alloys Imphy conclu le 15/11/2019
Source officielleACCO
ACCOTEXT000037083466
30 avril 2018
30 avril 2018
Accord d'entreprise n°2018-01 du 30 avril 2018 relatif à la dérogation de la durée quotidienne de travail les week-ends et jours fériés
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053712177
20 janvier 2026
20 janvier 2026
AVENANT A L’ACCORD D’ENTREPRISE PORTANT SUR LES COMPENSATIONS DU TRAVAIL EN HORAIRES DECALES, LES WEEK-ENDS ET LES JOURS FERIES AU SEIN DE L’UES LAITA
Source officielleCour d'Appel
6253cc30bd3db21cbdd8f6b9
9 mai 2012
9 mai 2012
Il en est de même de sa demande de voir fixer le droit de visite et d'hébergement du père les 1er, 3ème et 5 ème week-ends de chaque mois alors qu'elle avait donné son accord pour un droit d'accueil un
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-234273
17 mai 2024
17 mai 2024
As regards the observance of the two ‑ week time-limit for re-submission of the appeal, she relied on the Constitutional Court’s decision of 7 February 2017 (no.
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
677d87b1b032d83cfd3e8cf3
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[H] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du vendredi sortie des classes au dimanche 18h,
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
670975e706866c0645d3bc47
11 octobre 2024
11 octobre 2024
[S] sur [G] et [C] selon les modalités suivantes, si aucun meilleur accord n’est trouvé entre les parents : *en période scolaire : les week-ends des semaines paires, du samedi 10h au dimanche 18h, *
Source officielle8ème Chambre Cabinet L
66844eb48bcff606d9c78860
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Les délais de prévenance fixés sont les suivants : 48h à l'avance pour les week-ends, un mois à l'avance pour les petites vacances scolaires et deux mois à l'avance pour les vacances d’été, -si M.
Source officielleCABINET JAF 5
67eecdefb848dd6814c5d44a
3 avril 2025
3 avril 2025
de la fête des pères chez le père et le week-end de la fête des mères chez la mère - l’enfant devra être pris et ramené à sa résidence habituelle ou à son établissement scolaire par le bénéficiaire du
Source officielle1ère chambre
DTA_2500779_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
(ISL) à Oradour-Saint-Genest a défini les modalités de mobilisation des personnels pour assurer la prise en charge d’un mineur pupille de l’Etat à l’institut médico-éducatif (IME) d’Eyjeaux pour les week-ends
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110151
28 février 2018
28 février 2018
X...), dans la région bordelaise, les deuxième et quatrième week-ends de chaque mois du samedi 10 h au dimanche 18 heures et suspendu son droit de visite pendant la moitié des vacances scolaires d'été
Source officielleCour d'Appel
6253cb6dbd3db21cbdd8d72c
14 février 2011
14 février 2011
2010 à juin 2010 : au moins une journée par mois selon les modalités trouvées par les parents en concertation avec l'ARRAVEM, * à compter du mois de juin 2010 : une fin de semaine par mois, le premier week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cbe3bd3db21cbdd8e8a3
13 octobre 2011
13 octobre 2011
avait saisi celle-ci, dans l'hypothèse du maintien de la résidence habituelle des enfants au domicile de la mère, d'une demande tendant à se voir accorder : " un droit de visite et d'hébergement un week-end
Source officielleCour d'Appel
6253cc84bd3db21cbdd905b9
16 avril 2013
16 avril 2013
de visite et d'hébergement de la mère Monsieur Y... demande la confirmation de la décision en ce qui concerne le droit de visite et d'hébergement de la mère et de la compléter en prévoyant que les week-ends
Source officielle7ème Chambre
DTA_1811298_20230201
1 février 2023
1 février 2023
requête est irrecevable dès lors qu'elle n'est dirigée contre aucune décision ; sa directrice s'est contentée de fixer les dates de la période estivale et d'appeler à un renforcement des services du week-end
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2403167_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Elle soutient que : - la condition tenant à l'urgence est satisfaite dès lors que l'arrêté en litige fait obstacle à ce qu'elle puisse procéder à la vente au déballage programmée le week-end des 15 et
Source officiellePage 48 sur 916