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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403069_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Laspalles, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403075_20240625

Administratif

25 juin 2024

25 juin 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403188_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Cazanave, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403343_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402028_20240527

Administratif

27 mai 2024

27 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402038_20240531

Administratif

31 mai 2024

31 mai 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402366_20240423

Administratif

23 avril 2024

23 avril 2024

Zabka, - les observations de Me Saihi, représentant M. F, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M. F, assisté par M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402554_20240614

Administratif

14 juin 2024

14 juin 2024

Zabka, - les observations de Me Kosseva-Venzal, substituant Me Pougault, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404764_20240806

Administratif

6 août 2024

6 août 2024

Zabka, - les observations de Me Naciri, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404772_20240807

Administratif

7 août 2024

7 août 2024

Zabka, - les observations de Me Pinson, représentant M. B, qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens, - les observations de M. B, assisté de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405297_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Bachelet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405300_20240913

Administratif

13 septembre 2024

13 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M. D, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405467_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Bachet, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405750_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2405786_20240924

Administratif

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Zabka, - les observations Me Leguevaques, représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - les observations de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2406689_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Zabka, - les observations Me Saihi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403673_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Zabka, - les observations de Me Gontier, substituant Me Labro s'agissant de la requête n° 2403673 et les observations de Me Gontier s'agissant de la requête n° 2404870, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403725_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Zabka, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre de l'article L. 614-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403939_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

Zabka, - les observations de Me Benhamida, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2404070_20240911

Administratif

11 septembre 2024

11 septembre 2024

Zabka a été entendu en audience publique. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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