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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9e Chambre B
60337fd2c7d44b3384c4b0d2
24 mai 2017
24 mai 2017
C'est ainsi qu'après vous être vue adresser une lettre d'avertissement vous nous aviez indiqué être victime d'un harcèlement de la part de Mme [S], aide-soignante.
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
64379e609477fe04f5cc67a3
12 avril 2023
12 avril 2023
soignante 'avec restriction sur les manutentions très lourdes qui ne pourront être effectuées qu'avec l'aide d'un second aide soignant' ; - Mme [W] a dans ces conditions repris son poste le 16 février
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2513537_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
décision implicite de rejet par le préfet du Val-de-Marne de sa demande née le 5 décembre 2024 l’empêche de poursuivre sa scolarité alors qu’elle est admise au sein de l’institut de formation des aides-soignants
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2201375_20230203
3 février 2023
3 février 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 juin 2022, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du directeur du centre hospitalier de Lisieux de la maintenir en catégorie C au grade d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2504447_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Elle soutient que : * elle n'a jamais reçu la décision en litige ; elle n'en a eu connaissance qu'après un accident survenu le 4 juin 2025 ; S'agissant de l'urgence : * elle est aide-soignante
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008080569
18 octobre 2000
18 octobre 2000
X..., aide-soignant, un abaissement de trois échelons ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 86-33 du
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503714_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
que : - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle réside en France depuis 11 ans et peut prétendre à un titre de séjour de plein droit ; elle est sur le point de finaliser une formation d'aide-soignante
Source officiellesoc
61372198cd580146773f5148
3 octobre 1991
3 octobre 1991
. : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 14 janvier 1988), que Mmes K..., F..., H..., E..., D..., A... et G..., aides-soignantes de nuit au service de la Société nouvelle d'exploitation de la J.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202446_20220909
9 septembre 2022
9 septembre 2022
des préjudices qu'elle subit en conséquence de l'accident de service dont elle a été victime le 15 décembre 2019 et de la rechute déclarée le 9 mars 2020 à la suite de sa reprise de fonctions comme aide-soignante
Source officielle7ème chambre
DTA_2202924_20240806
6 août 2024
6 août 2024
Elle soutient que sa pathologie de l'épaule n° 57 A est en lien avec sa profession d'aide-soignante en gérontologie et la répétition de mouvements avec les " personnes lourdes ", et qu'elle est la conséquence
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2124532_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
représentée par Me Vaseux, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 septembre 2021 par lequel le directeur général de l'Assistance publique des hôpitaux de Paris l'a suspendue de ses fonctions d'aide-soignante
Source officielle4ème Chambre
DTA_2102630_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Considérant ce qui suit : Mme B..., aide-soignante titulaire au sein du centre hospitalier universitaire de Nîmes depuis le 1er mai 2009, a été placée en congé de maladie ordinaire de manière continue
Source officielle3ème chambre
DTA_2102497_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
juillet 2021 par le directeur adjoint du centre hospitalier en charge des ressources humaines en compagnie d'un représentant syndical où il aurait notamment été question d'une reprise sur un poste d'aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400750_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Mme B soutient que : - sa requête est recevable ; - la condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle bénéficie d'une promesse d'embauche pour un contrat à durée indéterminée en tant qu'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401093_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il soutient que : - la décision attaquée le prive de ses droits, empêche l'exécution de sa formation, le prive de l'accès à sa session informatique d'étudiant et de travailler en qualité d'aide-soignant
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2101071_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
B A, représentée par la SCP Petit, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur du centre hospitalier de Boulay a rejeté sa demande de promotion en qualité d'aide-soignante
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2519691_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
atteint d’un cancer à un stade 4 touchant la moelle épinière et entraînant une paraplégie complète, dispose d’un fauteuil roulant et d’un lit médicalisé et bénéficie quotidiennement de l’assistance d’aides-soignantes
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601768_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
naturalisation alors qu’elle réside sur le territoire français depuis plus de vingt ans, et d’autre part, à la circonstance que la décision contestée l’empêche de se présenter au concours de recrutement interne d’aide-soignant
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10527
15 mai 2019
15 mai 2019
V... a été affectée à la clinique BOUCHARD au service médecine de jour, en qualité d'aide-soignante qualifiée, coefficient 221 de la convention collective FHP, filière personnel soignant ; - qu'à compter
Source officiellePôle 6 - Chambre 8
644229ffd2fa6fd0f8040565
20 avril 2023
20 avril 2023
EXPOSÉ DU LITIGE Madame [E] [H] a été engagée à compter du 6 avril 2016 par la société Clos Séquoia I - Résidence de Beauregard en qualité d'aide soignante et ce, d'abord dans le cadre de contrats
Source officiellePage 48 sur 1166