par ses fournisseurs mais en liquide, ce qui est prohibé, et au moyen de chèques émis par des tiers étrangers à la transaction (circonstance de nature à réveiller la vigilance la plus endormie) ; "alors

Aux termes de l'article 9 de la convention de gestion du revenu de solidarité active du 23 novembre 2021 conclue entre la Ville de Paris de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris : " Recours

C..., bénéficiaire du revenu de solidarité active, a fait l’objet d’un contrôle des services de la caisse d’allocations familiales du Rhône.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 septembre 2023, Mme C A, soumet au tribunal un litige qui l'oppose au département de la Nièvre concernant un indu de revenu de solidarité

Aux termes de l'article 9 de la convention de gestion du revenu de solidarité active du 28 décembre 2017 conclue entre le département de Paris et la Caisse d'allocations familiales de Paris : " Recours

familiales des Alpes-Maritimes du 18 septembre 2025, par laquelle le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active ; 2°

En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue le 5 mars 2020 entre le département des Alpes-Maritimes et la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle la caisse d'allocations familiales de Vaucluse a mis fin à son droit au revenu de solidarité

et conventionnelles, à l'exception des allocations mensuelles mentionnées au dernier alinéa de l'article L. 222-3 () ".

En l'espèce, en vertu de la convention de gestion du revenu de solidarité active conclue le 5 mars 2020 entre le département des Alpes-Maritimes et la caisse d'allocations familiales des Alpes-Maritimes

Par un courrier du 13 septembre 2022, il a été informé de la suspension de ses droits à cette allocation. M.

Mme A a bénéficié du revenu de solidarité active. La caisse d'allocations familiales de la Marne a constaté qu'elle avait touché indument 1 983,60 euros au titre du RSA.

de solidarité active, il appartient au juge administratif, eu égard tant à la finalité de son intervention dans la reconnaissance du droit à cette allocation qu'à sa qualité de juge de plein contentieux

Elle a alors généré un indu d'allocation de prestations sociales d'un montant total de 13 813,67 euros comprenant : - 7 502,73 euros de revenu de solidarité active pour la période mars 2020 à mai 2022

Mademoiselle X... a été embauchée le 1er juillet 1994 par la CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DES YVELINES par un contrat emploi solidarité de 6 mois pour un horaire hebdomadaire de 20 heures.

S’agissant du revenu de solidarité active, de la prime d’activité, de la prime exceptionnelle de fin d’année et des allocations de logement familiales : 37.

A la suite d'un contrôle de sa situation, le directeur de la caisse d'allocations familiales de ce département lui a notifié, par une décision du 20 janvier 2023, un indu de revenu de solidarité active

A la suite d'un contrôle de sa situation, le directeur de la caisse d'allocations familiales de ce département lui a notifié, par une décision du 20 janvier 2023, un indu de revenu de solidarité active

A la suite d'un contrôle de sa situation, le directeur de la caisse d'allocations familiales de ce département lui a notifié, par une décision du 20 janvier 2023, un indu de revenu de solidarité active

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 30 juin 2025 par laquelle l’opérateur France Travail a mis fin à compter du 1er juillet 2025 au versement de l’allocation de solidarité spécifique dont