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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
65b35eef1d7564000872dd52
25 janvier 2024
25 janvier 2024
intimé disposait dès la première instance de tous les éléments nécessaires pour l'appeler en intervention forcée en son nom personnel.
Source officielle15e Chambre A
61628874dafa129e399518ea
13 septembre 2013
13 septembre 2013
sauf à en rectifier une erreur purement matérielle en dispositif relative à la désignation du créancier auteur de l'appel en intervention forcée du notaire, au rejet des prétentions de M.
Source officielle16e chambre
615e0d87c25a97f0381f4db8
19 février 2015
19 février 2015
3.000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens ; Vu l'ordonnance de clôture du 6 janvier 2015 ; SUR CE, LA COUR Considérant à titre liminaire que l'appel
Source officielleCour d'Appel
6253cacebd3db21cbdd8c214
17 juin 2008
17 juin 2008
place Louis Sellier 80021 AMIENS CEDEX 1 NON COMPARANTE REPRESENTEE concluant et plaidant par Me WALLART collaborateur de la SCP SAVREUX ET ASSOCIES, avocats au barreau d'AMIENS PARTIES APPELEES
Source officiellePôle 5 - Chambre 4
5fdc7e0bee3fa4a15c770425
21 novembre 2018
21 novembre 2018
N° SIRET : 342 255 924 (VERSAILLES) prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège Appels en intervention forcée déclarés irrecevables par arrêt de la Cour d'appel
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6033dc714399f18e02470350
17 mars 2017
17 mars 2017
Les 16,19 et 20 avril 2012, cette dernière a appelé en intervention forcée les sociétés Financière Tilsitt, Océanis Outremer, Le Jacaranda et BNP PPF.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C200606
9 avril 2009
9 avril 2009
Y... que dans les rapports entre ces deux parties, la cour d'appel ayant sursis à statuer sur la demande d'intervention forcée dirigée contre l'assureur de Mme X..., qui n'était donc pas partie à la contestation
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
67ac3e0d5a940b7d9cd969a8
4 avril 2024
4 avril 2024
Rejette la fin de non-recevoir opposée par la société [8] à l'appel en intervention forcé diligenté à son encontre par la société [10] et déclare le présent arrêt commun et opposable à la société [8].
Source officielle2ème Chambre civile
6628a173b2cb67000826a4db
10 avril 2024
10 avril 2024
Aux termes de l'article 555 du code de procédure civile, les personnes qui n'ont été ni parties ni représentées en première instance peuvent être appelées en intervention forcée devant la cour quand l'évolution
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
642bbfccd49e0104f58f00e2
3 avril 2023
3 avril 2023
La société [9] a été absorbée par la SAS [12] qui a été appelée en cause et a appelé en intervention forcée son assureur la SAS [10].
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936c7
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jean-Pierre A..., appelé en intervention forcée, a constitué avocat mais n'a pas conclu. SUR CE LA COUR Considérant que M. Joseph X...se désiste de son appel ; que ni la société XP Volta ni M.
Source officielle1ere Chambre
652f78d8b0532083189959ef
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Au vu de l'ensemble de ces éléments, il y a lieu d'accueillir en appel l'intervention forcée de M.
Source officielleChambre Civile
68873e2afd945271d1277200
28 juillet 2025
28 juillet 2025
Selon assignation délivrée le 21 avril 2022, les consorts [Z] ont appelé en intervention forcée le service d'assurance automobile du ministère de l'intérieur (SAAMI).
Source officielle9ème chambre 1ère section
677ecfecb01eea4cf01a4397
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Par acte d'huissier en date du 23 août 2023, la société CARDIF ASSURANCE VIE a assigné devant le tribunal de céans la société PARISII GESTION PRIVEE en intervention forcée devant le tribunal judiciaire
Source officielleCour d'Appel
6253cd75bd3db21cbdd936cb
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jean-Pierre B..., appelé en intervention forcée, a constitué avocat mais n'a pas conclu. SUR CE LA COUR Considérant que les consorts X...se désistent de leur appel, ce que M.
Source officielleCour d'Appel
6253cd76bd3db21cbdd936df
18 novembre 2016
18 novembre 2016
Jean-Pierre A..., appelé en intervention forcée, a constitué avocat mais n'a pas conclu.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200880
2 juin 2016
2 juin 2016
l'instance par la société ALBINGIA seront donc aussi mises hors de cause et dit qu'il en est alors de même pour la SA VEOLIA PROPRETE NORD NORMANDIE venant aux droits de la société AUBINE ONYX qui a été appelée
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO00429
11 avril 2012
11 avril 2012
Z..., notaire, le 22 décembre 2000 ; que le liquidateur a assigné en nullité de la vente la caisse qui a appelé en intervention forcée M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb11bd3db21cbdd8cc65
28 octobre 2008
28 octobre 2008
La défenderesse a appelé en garantie la Compagnie ACE EUROPEAN GROUP LIMITED qui garantissait son activité professionnelle à la date de l'intervention chirurgicale, à laquelle elle avait déclaré le sinistre
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2025:C200110
6 février 2025
6 février 2025
[M] [S], ayant droit de [V] [S], décédée en cours de procédure, a été appelé en intervention forcée par la société. 4. Par un jugement du 4 mars 2021, le juge de l'exécution a débouté M.
Source officiellePage 48 sur 5861