X... a été déclaré coupable de recel de délit d'initié ; que, par arrêt de la Cour de Cassation en date du 26 octobre 1995, cette décision a été cassée en ses seules dispositions relatives aux peines

à la loi, a rendu le présent arrêt.

, pris de la violation des articles 706-154, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit mal fondés les appels de M.

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant

Par arrêt du 8 février 2024, la Cour de cassation, statuant sur le pourvoi formé par Mme [W], a: -cassé et annulé, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 30 novembre 2021, entre les parties, par

décision précédente devenue irrévocable ; que l'arrêt de la Cour de Cassation du 22 février 2000 a dit que les dépens de première instance et d'appel seront partagés, à charge de la société Galec pour

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Mercator OI, agissant en la personne de son président-directeur

à la loi, a rendu le présent arrêt.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 1351 du

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze avril mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux mai deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1351 du code civil ; Attendu

de fait et de droit; que l'arrêt de cassation du 9 avril 2002 a annulé l'arrêt de la cour d'appel du 15 juin 1999 dans toutes ses dispositions ; qu'en limitant sa saisine en tant que cour de renvoi à

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze décembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[Z] à une peine de deux ans d'emprisonnement du chef de conduite sans permis, l'arrêt attaqué relève que, ni la décision de la Haute Cour de cassation et de justice, ni la décision n° 30 du 12 février

CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, en toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 28 septembre 2016, entre les parties, par la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion ; remet, en conséquence, la cause et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la société anonyme de Distribution