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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300729
3 juin 2009
3 juin 2009
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C300766
9 juin 2009
9 juin 2009
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Corio Alpes de son désistement de pourvoi ; Donne acte à La Poste du désistement de sa demande
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100694
17 juin 2009
17 juin 2009
1026 du code de procédure civile, le désistement doit être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE acte aux sociétés Cegelec SDN BHD et Cegelec de leur désistement de pourvoi ; Condamne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00206
29 janvier 2014
29 janvier 2014
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 novembre 2013, transmis au greffe, la SCP Célice, Blancpain
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01236
23 juin 2010
23 juin 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 5 mai 2010 déposé au greffe de la Cour de cassation,
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01460
24 juin 2009
24 juin 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la chambre sociale le 22 mai 2009, la
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200798
21 mai 2015
21 mai 2015
1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la SCI Quai de la pie et à la société MPI Masson du désistement de leur pourvoi ; Condamne la SCI Quai
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2015:CO00919
20 octobre 2015
20 octobre 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00981
12 octobre 2010
12 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 juin
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01047
20 mai 2009
20 mai 2009
par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Douai le 21 décembre 2007 ; Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2019:OR61764
24 octobre 2019
24 octobre 2019
Activity Company Avocat : la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix Ordonnance : 61764 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT NOUS, BRUNO PIREYRE, PRÉSIDENT DE LA DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE VU l'article 1026
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200250
19 février 2015
19 février 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Carrefour proximité France (la société) s'est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2015:C200251
19 février 2015
19 février 2015
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Carrefour proximité France (la société) s'est
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201792
28 novembre 2013
28 novembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2011:C201954
8 décembre 2011
8 décembre 2011
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCP Treiber, Julien, Nonclercq-Regina, Laleure s'est pourvue
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200415
15 mars 2012
15 mars 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Distrilap s'est pourvue le 3 décembre 2010 en
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C200129
31 janvier 2013
31 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201411
26 septembre 2013
26 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201412
26 septembre 2013
26 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201413
26 septembre 2013
26 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de
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