455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'est dénué de cause réelle et sérieuse le licenciement prononcé par l'employeur en méconnaissance de l'article L. 1222-1 du code du travail selon lequel le contrat

AUX MOTIFS PROPRES QUE «l'article L. 1222-1 du Code du travail (ancien article L. 120-4) prescrit que le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ; que la résiliation judiciaire prononcée à l'initiative

et intérêts au titre d'exécution déloyale du contrat de travail, sur le fondement de l'article L.1222-1 du code du travail, - d'ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir sur le fondement

Sur l'exécution déloyale du contrat de travail : L'article L.1222-1 du Code du travail dispose que « le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi ». En l'espèce, M.

l'article L.1226-4 du code du travail.

au sens littéral des termes » ; et de l'article L. 1222-1 du code du travail : « le contrat de travail est exécuté de bonne foi », de sorte qu'il convient de déterminer en l'espèce si le contrat de travail

L.1224-1 du code du travail.

R. 1455-5 et R. 1455-6 du code du travail, ensemble l'article 484 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article L. 2253-3 du code du travail, à l'exception de quatre domaines de compétence particuliers

L'article L. 1222-1 du code du travail énonce : 'Le contrat de travail est exécuté de bonne foi.'

Selon les articles L. 1226-7, L.1226-9, L. 1226-13 du contrat de travail dans leur rédaction applicable, le contrat de travail du salarié victime d'un accident du travail est suspendu pendant la durée

Il résulte des dispositions combinées des articles L.1232-1, L.1232-6, L.1234-1 et L.1235-1 du code du travail que devant le juge, saisi d'un litige dont la lettre de licenciement fixe les limites, il

du travail fixée par l'article L.3121-27 du code du travail.

de manière déloyale en violation de l'article L.1222-1 du code du travail ; - condamner la société Atmos à lui verser la somme de 1 500 euros en réparation du préjudice moral subi ; - condamner

application de l'article L. 1222-1 du code du travail, à titre subsidiaire, sur la réparation des préjudices tirés des agissements fautifs de l'employeur, - condamner la société [9] à lui payer les

Réponse de la cour': Selon l'article L. 1222-1 du code du travail, le contrat de travail doit être exécuté de bonne foi. En l'espèce, M.

de l'article L. 1233-2 du code du travail et de condamner M. 

de réparation du préjudice subi en raison de l'exécution déloyale du contrat de travail sur le fondement des articles L.1222-1 du Code du travail et 1104 du Code civil, ° 10 000 euros nets à titre de

L'article L. 1242-12 alinéa 1 du code du travail dispose que « Le contrat de travail à durée déterminée est établi par écrit et comporte la définition précise de son motif.