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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Chambre 1-5
6787546a181ea8ef9c1d7260
14 janvier 2025
14 janvier 2025
700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
6347ac7129ffd2adfff4f463
12 octobre 2022
12 octobre 2022
[B] de sa demande relative à l'article 700 du code de procédure civile ; - condamner M.
Source officielle1ere Chambre
6791dff11c87724b5e69d8cf
21 janvier 2025
21 janvier 2025
805 et 907 du code de procédure civile.
Source officiellePôle 4 - Chambre 4
63465957c024d1adffef75ea
11 octobre 2022
11 octobre 2022
450 du code de procédure civile
Source officielleChambre Sociale
65aa2e7b009f81000890dbea
16 janvier 2024
16 janvier 2024
[I] la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Débouté M.
Source officielleCour d'Appel
6253cceabd3db21cbdd91ad2
30 septembre 2014
30 septembre 2014
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 4-8a
680b1db02c124f4fd8d672fe
24 avril 2025
24 avril 2025
450 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 3-2
642fb541cece1704f57472e0
6 avril 2023
6 avril 2023
700 du code de procédure civile à payer la somme de 4000 euros outre aux entiers dépens.
Source officielleChambre civile 1-2
67874f17d61a5c2f4aa36552
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MOTIFS DE LA DÉCISION Il résulte de l'article 381 du code de procédure civile que la radiation sanctionne dans les conditions de la loi le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 3-2
63d37965d1bc2605de4b45b1
26 janvier 2023
26 janvier 2023
judiciaire CONDAMNER [V] [F] à la somme de 5000€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile CONDAMNER Maître [E] es qualité à la somme de 3000€ au titre de l'article 700 du code de procédure
Source officiellecr
6137254dcd5801467741c99d
4 mars 1992
4 mars 1992
pas fondé ; Sur le cinquième moyen de cassation pris de la violation des articles 379, 382 et 384 du Code pénal, 349, 355 et suivants, 591, 592 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que la question
Source officiellecr
613725c1cd580146774204b8
14 mars 2000
14 mars 2000
; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 385-1, 385-2, 386, 388, 388-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100300
13 mai 2020
13 mai 2020
Le procureur de la République a sollicité de ce juge, sur le fondement de l'article 387-1, alinéa 2, du code civil, la mise en oeuvre des mesures de contrôle prévues à l'article 387-3 du même code, afin
Source officielleCour d'Appel
6253cdedbd3db21cbdd94fd8
13 septembre 2021
13 septembre 2021
MOTIFS Sur la demande de radiation Selon l'article 381 du code de procédure civile, la radiation est une mesure administrative qui sanctionne le défaut de diligence des parties.
Source officielleChambre 1-5
6364b9fee405357f749ea40a
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officielleChambre 1-9
68676be3fdaf41a8356be701
3 juillet 2025
3 juillet 2025
700 du code de procédure civile et aux dépens.
Source officielleChambre Sociale
69fc2399cdc6046d47e19179
30 avril 2026
30 avril 2026
- Sur la péremption d'instance L'article 386 du code de procédure civile prévoit que l'instance est périmée lorsqu'aucune des parties n'accomplit de diligences pendant deux ans.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300517
23 avril 2013
23 avril 2013
700 du code de procédure civile, condamne la société Aux Quatre Vents à payer à la société Dulac la somme de 2 500 euros ; rejette la demande de la société Aux Quatre Vents ; Ainsi fait et jugé par
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02749
18 décembre 2019
18 décembre 2019
Elle a également déposé des conclusions afin que soit constatée l'incompatibilité des articles 1560 et 1563 du code général des impôts avec les articles 13, BI, f), et 33 de la directive 77 /388/CEE du
Source officielleChambre 3-2
6364ba0ee405357f749ea442
20 octobre 2022
20 octobre 2022
700 du code de procédure civile.
Source officiellePage 48 sur 2482