Y... un droit de visite, la cour d'appel, qui n'a tenu aucun compte du refus des enfants de voir leur père pour des motifs graves, a violé les articles 388-1 et 290 du Code civil ; et alors, d'autre part

L. 112-4 du code de l'action sociale et des familles et des articles 388 et 375-1 du code civil » ; 5°/ que « en tout cas, en l'espèce, le département du Cantal faisait état des éléments suivants : résultats

alinéa 4, du code civil.

MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel : Aux termes de l'article 388-1-1 du code civil, l'administrateur légal représente le mineur dans tous les actes civils, sauf les cas dans lesquels la loi

1134, 1341 et suivants et 2044 du Code civil, R. 516-1 du Code du travail, 383, 384, 386 et 389 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel a constaté que l'instance engagée

2026 ; Prononce dans les conditions de l'article 234 du code civil, le divorce de : Madame [K] [O] [W] née le [Date naissance 1] 1986 à [Localité 1] (21); et de : Monsieur [S] [H] [L] [G] né le [Date

articles 700 et 699 du code de procédure civile ; Condamner solidairement Monsieur [M] [L] [C] et Madame [E] [S] à payer à Madame [H] [X] [D] la somme de 5.000 euros en application de l'article 700

La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 20 novembre 2019 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir dit que le passage pour assurer la desserte complète des parcelles de terre sises à Divajeu (Drôme) cadastrées section C n° 385, 386, 387, 388, 389, 576, 378

présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 3, 385-1, 385-2, 386, 388, 388-1, 593 du Code de procédure pénale, défaut

code des assurances, du principe de l'autorité de la chose jugée et des articles 385-1, 388-3, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit que la SA Eurofil est tenue de

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.

constater la bonne qualité des relations qu'il entretient avec eux ; Attendu qu'il convient d'observer en premier lieu que Danielle X... ne produit strictement aucune pièce aux débats ; Attendu que l'article

500 € sur le fondement des dispositions de l’article 700 du code de procédure civile.

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 385-1 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de

799 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.