l'armateur) ; que ces travaux ont été sous-traités à la société Ateliers de rectification du Hainaut (société ARH) ; que la société Arno ayant assigné l'armateur en paiement de leur prix, soit la somme de 393

Que la société O.S SOLS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no 883 399 735.

SA S PYRAMIDE OPERA prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 2] Représentant : Me Catherine CAMUS-DEMAILLY, avocat au barreau de DOUAI

LUC SAISON & ISABELLE MENU ARCHITECTURE a saisi le Juge de l’Exécution du Tribunal judiciaire de LILLE aux fins de voir : Vu l’article 510 alinéa 3 du Code de procédure civile, Vu l’article L 412-4 du

(Chambre sociale), au profit de Mlle Catherine X..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

392-1 du Code de procédure pénale n'a pas vocation à s'appliquer aux citations déjà déclarées recevables; "1°) alors que l'article R. 236 du Code de procédure pénale, imposant à la partie civile une

392-1 du Code de procédure pénale n'a pas vocation à s'appliquer aux citations déjà déclarées recevables; "1°) alors que l'article R. 236 du Code de procédure pénale, imposant à la partie civile une

392-1 du Code de procédure pénale n'a pas vocation à s'appliquer aux citations déjà déclarées recevables; "1°) alors que l'article R. 236 du Code de procédure pénale, imposant à la partie civile une

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392-1 du Code de procédure pénale n'a pas vocation à s'appliquer aux citations déjà déclarées recevables; "1°) alors que l'article R. 236 du Code de procédure pénale, imposant à la partie civile une

700 du code de procédure civile.

Sodini, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique : Vu l'article 682 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 15 décembre 1993), qu'ayant

Elle considère qu'il existe une contestation sérieuse au sens de l'article 873 du code de procédure civile, de sorte qu'il y a lieu de renvoyer les parties à mieux se pourvoir.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L 397 DU CODE DE LA SECURITTE SOCIALE ; ATTENDU QU'AUX TERMES DE CE TEXTE, LES CAISSES DE SECURITE SOCIALE SONT SUBROGEES DE PLEIN DROIT A L'INTERESSE OU A SES AYANTS-DROIT

805 du code de procédure civile).

3 de la loi n° 77-1453 du 29 décembre 1977 accordant des garanties de procédure aux contribuables en matière fiscale et douanière, codifié aux articles 181 A et 181 B du code général des impôts puis aux

, N 14-27. 391, P 14-27. 392, Q 14-27. 393, R 14-27. 394, S 14-27. 395, T 14-27. 396, U 14-27. 397, V 14-27. 398, X 14-27. 400, Y 14-27. 401, Z 14-27. 402, A 14-27. 403, B 14-27. 404, C 14-27. 405, D 14