Conformément à l'article 467 du code de procédure civile, il sera statué par décision contradictoire.

du Code civil; alors, d'autre part, M.

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner M. et Mme [O] aux entiers dépens.

de respecter ces dispositions, objectif manifeste de l'article 902 du code de procédure civile, et qu'une application stricte des dispositions de l'article 911 du code de procédure civile porterait une

Par conclusions en réponse remises et notifiées le 29 mars 2023, Mme [E] demande à la cour, au visa des articles 902 et 905-1 du code de procédure civile et de l'article 6§1 de la Convention de sauvegarde

Vu l'ordonnance rendue le 5 juin 2023 par le Président de la 1ère Chambre civile au visa des articles 762, 902, 904-1, 907, 908, 909, 910 et 911-2 du code de procédure civile, ayant notamment pour objet

902 du code de procédure civile, son erreur n'étant susceptible d'aucune régularisation.

908 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile.

406 et 408 anciens du Code pénal, 314-1 nouveau du Code pénal, 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que la cour a condamné le prévenu du chef d'abus de confiance

caducité de la déclaration d'appel ; que si i l'article 911-2 du code de procédure civile dispose que les délais prévus au 3"9 alinéa de l'article 902 et à l'article 908 sont augmentés de deux mois Si

La déclaration d'appel tel qu'établie par le greffe mentionne au bas les articles 902, 903, et 909 du code de procédure civile (délai trois mois des conclusions) mais elle précise aussi que la décision

Le conseiller de la mise en état a soulevé la possible tardiveté des conclusions de l'intimé au regard des dispositions de l'article 909 du code de procédure civile.

908 du code de procédure civile, à la date du 13 juillet 2015 la caducité de l'appel, Vu la requête en déféré de cette ordonnance sur le fondement de l'article 916 du code de procédure civile, formée

des articles L. 433-1, L.433-2 du code des procédures civiles d'exécution ; condamne M.

L'existence de vices cachés antérieurs à la vente et répondant aux critères de l'article 1641 du code civil n'est pas démontrée.

901 du code de procédure civile, dans sa version issue du décret n° 2022-245 du 25 février 2022 et l'article 4 de l'arrêté du 20 mai 2020 relatif à la communication par voie électronique en matière civile