L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 3°) ALORS QU'en retenant le « contenu » des lettres - dénigrement épistolaire - comme étant constitutif d'une faute grave sans caractériser ni même

cause réelle et sérieuse de licenciement, la cour d'appel a violé derechef les textes susvisés, ensemble les articles L. 1152-4, L. 4121-1 et L. 6321-1 du code du travail.

L. 1233-2, L. 1233-3, L. 1233-16 et L. 1233-67 ensembles l'article L. 1235-1 du code du travail ; 2°) ALORS, D'AUTRE PART, QUE le juge est tenu de vérifier le caractère réel et sérieux du motif invoqué

en application de l'article L. 1235-1 du code du travail, il résulte de la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige que les motifs y énoncés sont, durant l'année 2015, une insuffisance de

pendant la durée du préavis ; ET AUX MOTIFS ADOPTÉS QUE l'article L. 1235-1 du Code du travail édicte qu'en cas de litige, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la

, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-1, L. 1235-1 et L. 1235-5 du code du travail, ensemble les articles R. 4624-21 et R. 4624-22 du code du travail ; Mais attendu qu'ayant exactement retenu

L. 1233-4 du code du travail ; Alors 4°) qu'en n'ayant pas recherché, ainsi qu'elle y était invitée par Mme J...

L. 1232-1 du code du travail.

de base légale au regard des articles L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9, L. 1235-1 et L. 1235-3 du code du travail, en sa rédaction applicable au litige ; Mais attendu d'abord, que le salarié n'a pas soutenu

L. 1232-1 du code du travail.

L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail ; Attendu qu'il résulte des dispositions des articles L. 1152-1 et L. 1154-1 du code du travail que, pour se prononcer sur l'existence d'un harcèlement moral

L. 1232-1 du code du travail.

fait et de droit, et partant irrecevable ; Mais sur le second moyen : Vu les articles L. 1233-3 et L. 1235-1 du code du travail ; Attendu que pour dire le licenciement fondé sur une cause réelle

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1233-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., qui avait été

L. 1235-1 et L. 1331-1 du code du travail, ensemble l'article 49 du statut du personnel de la RATP. » Réponse de la Cour Vu l'article L. 1331-1 du code du travail, l'article L. 1232-6 du même code,

Selon l'article L.1235-1 du code du travail, en cas de litige relatif au licenciement, le juge, à qui il appartient d'apprécier la régularité de la procédure et le caractère réel et sérieux des motifs

Au vu de ces éléments fournis par les parties, sans que la cour ait besoin de se prononcer sur la cause exacte du licenciement en application de l'article L. 1235-1 du Code du travail, la cour constate

partageant son portefeuille de clients entre des salariés moins nombreux, la cour d'appel, qui s'est abstenue de vérifier le motif exact du licenciement, a méconnu son office, et violé l'article