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L114-17 du code de la sécurité sociale ; - M.

L'article L111-7 du même code laisse au créancier le choix des mesures qu'il entend utiliser pour recouvrer sa créance pourvu qu'elles se révèlent nécessaires pour obtenir le paiement de l'obligation.

[L] [S] la somme de 2400 euros TTC en application de l’article 700 du CPC, outre les dépens A l’audience du 15 janvier 2024, M.

Christian BYK, conseiller, en application de l'article 785 du code de procédure civile.

L112-6, L113-1 et L124-3 du Code des assurances ; RECEVOIR MAAF ASSURANCES SA en ses écritures la disant bien fondée ; CONFIRMER le Jugement entrepris rendu le 2 octobre 2020 par le Tribunal Judiciaire

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Vu les articles 117, 118, 119, 122 et 126 du Code de procédure civile, Vu les articles 1103 et suivants du Code civil, Vu les articles L.511-1 et L. 521-4 du Code des