Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Prévot, rapporteur public, - et les observations de Me Guardiola, représentant l'Assistance publique-Hôpitaux

L... par le centre hospitalier de Bastia et l’assistance publique - hôpitaux de Marseille ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Bastia et l’assistance publique - hôpitaux de Marseille, sur le

Monsieur XXX XXX a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 8 octobre 2012, à la suite du refus opposé par la directrice générale de l'Assistance

Il résulte de tout ce qui précède que l'Assistance publique - Hôpitaux de Marseille n'est pas fondée à demander l'annulation de l'ordonnance qu'elle attaque. 9.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 septembre 2025, l’Assistance publique- hôpitaux de Paris, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête.

par l'Assistance publique-hôpitaux de Paris est un faux, et ne correspond pas à celui de ses objets ; - à titre subsidiaire, la responsabilité de plein droit de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille conclut au rejet de la requête. Par un mémoire, enregistré le 17 juillet 2025, M.

Falcone, Auditeur, - les observations de la SCP Dessaché, Gatineau, avocat de la SOCCRAM et MISSENARD-QUINT et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, - les

.* REGIME DE SOLIDARITE ET DE PREVOYANCE DES MEDECINS, CHIRURGIENS ET SPECIALISTES DES HOPITAUX DE MARSEILLE - DECISION DU DIRECTEUR GENERAL DE L'ADMINISTRATION DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE.

Maître X, X, a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mai 2019, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance Publique-Hôpitaux

Par un mémoire en défense, enregistré le 14 décembre 2022, l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris conclut au rejet de la requête.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de

E a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Varron Charrier pour Mme B ; - Les observations de Me Lacroix pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

E a lu son rapport et entendu : - Les observations de Me Varron Charrier pour Mme B ; - Les observations de Me Lacroix pour l'Assistance publique - hôpitaux de Paris.

publique-Hôpitaux de Paris a rejeté son recours gracieux formé contre l'arrêté du 1er février 2021 ; 2°) d'enjoindre au directeur général de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris de régulariser sa

La requête a été communiquée à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris et à la direction spécialisée des finances publiques pour l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris qui, malgré la mise en demeure

publique à Marseille ; qu'il suit de là que l'Assistance publique à Marseille est fondée à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif l'a condamnée à verser aux

Article 3 : L'Assistance publique-Hôpitaux de Marseille versera à la SCP Didier-Pinet, avocat de M. et Mme A...la somme de 3 000 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37