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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2006529_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
..., représentée par Me Peyronne, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner solidairement les Hôpitaux de Saint Maurice et le centre national de gestion des praticiens
Source officielle1ère chambre
635b7201b201587f74be0370
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Le défaut de coordination entre le chirurgien et le médecin anesthésiste réanimateur d'astreinte le 16 novembre 2012 ne saurait pas davantage engager la responsabilité de la clinique car les deux praticiens
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004542_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Estimant que le CHU de Nice a appliqué des taux de redevances erronés pour la période entre 2015 et 2019, M.
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA02440_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Une radiographie a été réalisée et le praticien qui l'a examiné a posé le diagnostic d'une entorse de l'auriculaire de la main droite.
Source officielleciv1
61372298cd580146773fee40
30 janvier 1996
30 janvier 1996
d'une obligation de conseil et doit se comporter avec prudence ; qu'en cette matière l'atteinte à l'intégrité physique du patient ne peut se justifier que si elle respecte l'existence d'un équilibre entre
Source officielleChambre 1-6
627df6ad0d41e0057d43e0e3
12 mai 2022
12 mai 2022
JEAN CLAUDE BENSA & ASSOCIES, avocat au barreau de GRASSE.
Source officielleChambre des Référés
678177886d34da2cbdcdaf73
7 janvier 2025
7 janvier 2025
à des nausées et vomissement et faisait à nouveau l'objet d’un examen abdomino-pelvien qui révélait une péritonite associée à un volumineux pneumopéritoine ; elle était alors opérée par les Docteurs [
Source officielleCour d'Appel
6253cc87bd3db21cbdd9063c
18 mars 2013
18 mars 2013
Tous deux représentés par la SELARL DUMONS & ASSOCIES INTIMÉS M. Claude Z... né le 10 Mars 1952 à REIMS (51100) demeurant ... M. Bernard A...
Source officielle5ème chambre
DTA_2306346_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, l’association Santé Saint-Etienne, représentée par la Selarl Drai Associés (Me Margaroli), demande au tribunal : 1°) d’annuler
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000027992135
9 juillet 2013
9 juillet 2013
Vu la requête, enregistrée le 18 juin 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'association Société d'imagerie musculo-squelettique, dont le siège est situé 12 square Desnouettes
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
631ad90339cffb4f13674421
6 septembre 2022
6 septembre 2022
de [Localité 5] [Localité 1] aux entiers dépens.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506551_20260116
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.
Source officielle2 e chambre civile
6a0ff5fecdc6046d4789ed47
21 mai 2026
21 mai 2026
par ce praticien, alors qu'en réalité elle a continué à lui prodiguer l'aide opératoire nécessaire.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
697b103bcdc6046d4712bf3c
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il souligne qu'au regard du principe du contradictoire, il est indispensable que les opérations d'expertise soient opposables à ce praticien pris en sa qualité.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10794
14 octobre 2020
14 octobre 2020
M..., épouse S..., domiciliée [...] , a formé le pourvoi n° G 19-16.804 contre l'arrêt rendu le 20 février 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 3), dans le litige l'opposant à l'association
Source officielleChambre civile 1-3
6867612ac173dff6a79337c6
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Oriane Dontot, avocat (JRF & Associes), conformément aux dispositions de l'article 699 du code de procédure civile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2216672_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
Mme C, ressortissante tunisienne née le 22 mai 1989, est entrée en France, au mois de novembre 2022, sous couvert d'un visa travailleur temporaire, afin d'exercer les fonctions de praticien associé au
Source officielleCour d'Appel
6253cc05bd3db21cbdd8eddd
28 novembre 2011
28 novembre 2011
née le 24 Octobre 1980 à RIVE-DE-GIER (42800) ... 42800 RIVE-DE-GIER représentée par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assistée de la SCP SCP MANN-DUMAS ET ASSOCIES, avocats au barreau de
Source officielle1ère Chambre civile
626398ef81d302277d8e8b94
21 avril 2022
21 avril 2022
SCM [X] [D] [K] & ASSOCIES ENS [K] ET ASSOCIES 2 bis Rue Albert Thomas 02100 SAINT QUENTIN Représentés par Me Christophe DONNETTE de l'ASSOCIATION DONNETTE-LOMBARD, avocat au barreau de SAINT-QUENTIN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00025_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Le médecin de l'office peut solliciter, le cas échéant, le médecin qui suit habituellement le demandeur ou le médecin praticien hospitalier. Il en informe le demandeur.
Source officiellePage 48 sur 252