Le refus de la juridiction inférieure de procéder à l'audition de témoins demandée ne dénote aucun manquement au droit à un procès équitable.

  Il fixa également ce jour-là, au 22 mai 1990, l'audition d'un nouveau témoin.

COUR D'APPEL, ET QUE LA COUR DE CASSATION DOIT ETRE MISE A MEME D'EXERCER SON CONTROLE SUR LA FORMULE DU SERMENT PRETE, "ALORS QUE D'AUTRE PART IL EN EST AINSI DES LORS QU'IL N'EST PAS ETABLI QUE L'AUDITION

Z..., A..., et B..., cités comme témoins par le prévenu, ceux-ci ayant déjà été entendus dans la procédure" ; "alors, d'une part, que tout prévenu a le droit de faire auditionner les témoins à charge

Ce jour-là, le juge admit l'audition de témoins.   9.

Le Gouvernement argue que ce dernier aspect ne pouvait pas être éclairci par l’audition de témoins. Il considère donc que les conclusions de la Cour dans l’affaire Găitănaru c.

Après cinq audiences, par ordonnance du 30 mai 1989 le juge de la mise en état admit l'audition des témoins indiqués par la partie demanderesse et ordonna une expertise.

Le 20 janvier 1987, celui-ci admit l’audition de témoins.

Si les requérants n’ont pas demandé à être entendus ni à faire interroger des témoins devant la Cour suprême, ils ont soutenu que c’était à celle-ci de les citer à comparaître et d’auditionner des témoins

Le 14 novembre 1989, le juge admit l'audition de témoins. L'audience fixée au 12 décembre 1989 fut reportée d'office au 19 avril 1990. Ce jour-là et le 22 mai 1990 se tint ladite audition.

Sur le premier moyen pris en sa troisième branche et le troisième moyen pris en sa seconde branche : Attendu que le prévenu ne saurait se faire un grief de ce que la cour d'appel n'a pas ordonné l'audition

agresseurs ", décidé de passer outre à leur absence ; " alors que la lecture de l'arrêt de renvoi et l'interrogatoire subséquent des accusés doivent nécessairement précéder toute discussion quant à l'audition

Après une audience remise à la demande de la mairie, à l’audience du 21 janvier 1991 le juge de la mise en état admit l’audition de témoins.

d'avoir recueilli oralement ses explications complètes sur les faits et circonstances du crime, le président a encore violé la règle d'ordre public de l'oralité des débats " ; Attendu qu'avant l'audition

  Les avocats de la défense et l'accusé ayant eu la parole en dernier concernant l'absence de ce témoin, le Président de la cour d'assises ordonna qu'il soit passé outre à l'audition dudit témoin.

Ces derniers furent auditionnés, ainsi que les témoins de l’arrestation et les témoins des derniers moments du défunt.

l'expert automobile Y..., qui apporterait, à l'aide de photos aériennes, des éléments sur le déroulement de l'accident ; que le témoin cité n'a pas été témoin visuel de l'accident ; qu'il existe au dossier

; Sur le troisième moyen de cassation pris de la violation des articles 436 et suivants, 485, 512 et suivants du Code de procédure pénale, en ce que la cour d'appel ne fait aucune référence à l'audition

débats ; qu'il en résulte que les débats sont entachés de nullité ainsi que la déclaration de culpabilité et l'arrêt de condamnation" ; Attendu que le procès-verbal des débats constate qu'après l'audition

Les trois audiences qui eurent lieu entre le 10 juillet 1980 et le 2 mars 1981, furent consacrées à l'admission ou à l'audition de témoins.