CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

12 079 résultats pour « avis préalable de la commission régionale »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3ème chambre

DTA_2400338_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

la date à laquelle celui-ci est réputé avoir été rendu, le directeur de l'organisme local d'assurance maladie décide, dans le délai de quinze jours : (…) / 2° Si l'avis du directeur général de l'Union

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

6707704981e733ee26983111

Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles ayant rendu un avis défavorable le 11 juillet 2018, la caisse primaire d'assurance maladie a notifié à M.

Source officielle
TA

Présidente Bader-Koza

DTA_2301477_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

A la suite du refus que lui a opposé la préfète de la région Auvergne-Rhône-Alpes le 20 janvier 2023, l'association " générations futures " a saisi, le 22 février 2023, la commission d'accès aux documents

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2101673_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché de vices de procédure relatifs aux avis du comité régional de l'habitat et de l'hébergement et de la commission nationale solidarité et renouvellement

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2400617_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

B A, arbitre licencié de la Fédération française de football (FFF) appartenant à la catégorie " district football diversifié ", a été désigné, le 27 janvier 2023, par la commission régionale de l'arbitrage

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2200844_20231025

Administratif

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 4241-1 du même code : " Préalablement à leur examen par le conseil régional, le conseil économique, social et environnemental régional est

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

634f9552b5afe5adfff2895e

Appel

14 octobre 2022

14 octobre 2022

Sur l'absence de communication de l'avis du médecin du travail En l'espèce, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles s'est prononcé sans disposer de l'avis du médecin du travail

Source officielle
CE

4ème - 5ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000032491588

Admin. suprême

4 mai 2016

4 mai 2016

paritaires régionales (CPR) sont chargées dans le cadre de chaque région administrative des missions suivantes : / - suivi de l'application de la CCN en relais de la commission paritaire nationale de

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL03280_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Par décision du 18 juin 2018, pris après avis de la réunion de la commission paritaire régionale du 27 avril 2018, le président de la chambre de commerce et d'industrie Occitanie Pyrénées-Méditerranée,

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65b94aa75a029d9e20db03ed

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

l'avis d'un comité régional autre que celui qui a déjà été saisi par la caisse en application de l'article L. 461-1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2103279_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

En second lieu, l'arrêté du 29 septembre 2021 se borne, après avoir visé l'avis de la commission de réforme et le fait que cet avis précise qu'il n'est pas établi qu'un accident se soit produit le 10 novembre

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203301_20240425

Administratif

25 avril 2024

25 avril 2024

A l'issue d'un entretien qui s'est tenu le 27 juin 2022 et après avoir recueilli l'avis du comité social économique (CSE) qui, dans sa séance du 25 juillet 2022, a émis un avis favorable unanime à sa révocation

Source officielle
CA

Chambre Sécurité Sociale

66177dabe5d80f0008c2e824

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

- Prononcé le 9 AVRIL 2024 par mise à la disposition des parties au Greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au 2ème alinéa de l'article 450 du

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA00340_20241212

Admin. Appel

12 décembre 2024

12 décembre 2024

Elle fait valoir que : - la demande de première instance est irrecevable faute pour la société d'avoir saisi le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur du recours administratif préalable obligatoire

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008192110

Admin. suprême

3 mars 2004

3 mars 2004

régionale d'hospitalisation d'Ile-de-France à lui verser une somme de 481 078 F assortie des intérêts au taux légal à compter de sa demande préalable ; 3°) de condamner l'Agence régionale d'hospitalisation

Source officielle
CA

2ème chambre sociale

69f4454ccdc6046d472eb9b2

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Par avis du 16 mai 2019, le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de Normandie a retenu l'existence d'un lien direct entre la pathologie déclarée et l'exposition professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 13

64437c16823e6dd0f8bf8106

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

Le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles d'[Localité 6] Centre-Val de Loire a rendu son avis le 23 novembre 2022.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2301856_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

L'instruction préalable de chaque dossier est assurée par une commission régionale constituée par spécialité et présidée par le directeur général de l'agence régionale de santé.

Source officielle
CA

Avis

CADA:20164238

Appel

3 novembre 2016

3 novembre 2016

Elle émet donc, dans cette mesure, un avis favorable sur ces points.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69efab08cdc6046d47c1215f

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

la reconnaissance de l'origine professionnelle d'une maladie dans les conditions prévues aux sixième et septième alinéas de l'article L. 461-1, le tribunal recueille préalablement l'avis d'un comité régional

Source officielle

Page 48 sur 604

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.