B... avait affirmé dans son attestation que le passage litigieux était régulièrement emprunté, alors que les attestations produites par M.

que, par ailleurs, il résulte des éléments du dossier d'information qu'Hélène D... a eu, dans les limites qui s'imposaient à elle, une conduite adaptée aux évènements et à la personnalité de Charles B.

créanciers des sociétés CONTACT et RUBADIF, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1993, qui, dans la procédure suivie contre Miroslaw B.

B..., qui arrivait en sens inverse ; que M. B..., blessé, et M.

formé par : - LA COMPAGNIE AXA ASSURANCES, partie intervenante, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 25 juin 1993, qui, dans les poursuites exercées contre Stéphane B.

C... n'avait pas établi que le terrain acheté par Mondésir B..., le 12 août 1882, était devenu la pleine propriété de son aïeul, Salomon B..., la cour d'appel a violé l'article 16 du nouveau Code de procédure

PONSOT, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 129 F-D Pourvoi n° N 24-18.070 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 25 février 1998, qui, dans l'information suivie sur leur plainte contre Jean-Louis A... et Dominique B.

Claude, - B...

les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

B...

la Cour de Cassation est en mesure de s'assurer que le pourvoi a été formé au nom de Patrick X... et qu'il est recevable ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire personnel en demande et le mémoire en défense produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article L. 16 B

X... et Ruth A..., épouse X..., coupables du délit de vol ; "aux motifs que la seule question qui se pose à la Cour est de savoir si dans les années qui ont précédé son décès, les facultés (de Mme B.

[B] et d'autre part que des investigations devaient encore avoir lieu dont l'audition au fond de M.

observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN et de Me BLANC, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - B.

en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 64 et 66 de la Constitution du 4 octobre 1958, 6, 8 et 13 de la Convention européenne des droits de l'homme, L. 16 B