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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre civile

66177da0e5d80f0008c2e6a8

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

[I] [Y] Représenté par Me Marc BACLET de la SCP MARC BACLET AVOCATS, avocat au barreau de BEAUVAIS PARTIE INTERVENANTE ORDONNANCE CONSTATANT LA PEREMPTION DE L'INSTANCE N° Vu le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501341_20250714

Administratif

14 juillet 2025

14 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2501109_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bba

Appel

18 septembre 2007

18 septembre 2007

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 11 Septembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 18 Septembre 2007 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre - R.222-13

DTA_2205195_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 mars 2022, Mme B, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 31 200 euros, à parfaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303800_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2303895_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2300102_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400475_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2400562_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2400960_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401004_20250530

Administratif

30 mai 2025

30 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2402373_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2401641_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2304375_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Vu les pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article R. 222-1 du code de justice administrative

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201019_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201223_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2201299_20230502

Administratif

2 mai 2023

2 mai 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

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TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2500109_20250202

Administratif

2 février 2025

2 février 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, en qualité de juge des référés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500248_20250623

Administratif

23 juin 2025

23 juin 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative, pour statuer par ordonnance dans les cas prévus aux 1° à 7°

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