du collège public Louis Blanc.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président , a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

du Blanc-Mesnil (Seine-Saint-Denis) à raison d'un hôtel-restaurant exploité sous l'enseigne Campanile, se pourvoit contre le jugement du 7 octobre 2010 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise

A n'est pas fondé à demander l'annulation de l'arrêté du préfet de Seine-et-Marne du 30 juin 2022. Sur les conclusions à fin d'injonction : 11.

B tendant à l'annulation de l'arrêté du 2 août 2023 du préfet de la Seine-Maritime doivent être rejetées.

code de procédure civile ; 2°/ qu'en se bornant à relever que « l'enseigne Planet Sushi est composée de lettres de couleur rose fushia alors que le maître d'oeuvre précisait avoir retenu le coloris blanc

légal sur la somme de 15.244,90 euros à compter du 19 janvier 2001 jusqu'au jour de la restitution de cette somme, ensemble a condamné la société AGENCE CENTRALE à garantir Nicole Z..., tutrice de Blanche

D, par le maire du Blanc-Mesnil, pour la création d'un abri de jardin et d'une terrasse couverte, au fond de la parcelle cadastrée AP 146, située 64, rue de l'Angélus au Blanc-Mesnil.

Article 2 : Les conclusions de la SCI Blanche Neige sont rejetées pour le surplus.

[P] [F] [Y] [S] épouse [F] [P] [B] [J] [X] [G] [B] C/ [O] [K] SARL CL DEVELOPPEMENT SARL MAISON FETTER [N] [A] Grosse délivrée le : à : SCP TOUBOUL SCP BLANC

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Blanc, conseillère, - et les conclusions de Mme Morisset, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Blanc, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis soutient que la question prioritaire de constitutionnalité est dépourvue de caractère sérieux.

La SARL Agence immobilière Mont Blanc Côte d’Azur indique que le défaut de mise en concurrence du syndic n’est pas sanctionné et qu’il n’a donc commis aucune faute.

requête, enregistrée le 6 octobre 2022, la société SNCF Réseau, représentée par Me Amson, demande au juge des référés : 1°) de condamner le Syndicat intercommunal des eaux de la région de Bonnières-sur-Seine

Monsieur Yves BLANC-SYLVESTRE, Président de Chambre, a fait un rapport oral à l'audience, avant les plaidoiries.

Par un courrier recommandé avec avis de réception en date du 19 décembre 2022, le département de la Seine-Saint-Denis a demandé à M.

Patrick A..., demeurant tous deux ... à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 12 juillet 1989 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/

MONT BLANC [Localité 3] SECURITE SERVICES de ses demandes ; CONDAMNE la S.A.S. MONT BLANC [Localité 3] SECURITE SERVICES aux dépens ; CONDAMNE la S.A.S.

du collège Politzer situé à Ivry-sur-Seine.